Non-salariés agricoles et allocation de remplacement

Les non-salariés agricoles touchés par le Covid-19 peuvent bénéficier, sous condition, d’une allocation de remplacement.

Afin d’assurer la continuité des exploitations, le gouvernement a étendu le bénéfice de l’allocation de remplacement aux agriculteurs victimes du virus ou soumis à l’obligation de garder à leur domicile leurs enfants. Sont donc concernés par cette mesure :

• les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole,
• les aides familiaux,
• les collaborateurs d’exploitation sous réserve qu’ils ne soient pas couverts à titre personnel par un régime obligatoire d’assurance maladie-maternité,
• les membres non-salariés de société, lorsqu’ils consacrent leur activité à une exploitation agricole située en métropole.

Pour bénéficier du dispositif, les assurés doivent être remplacés dans les travaux qu’ils effectuent sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, soit par l’intermédiaire d’un service de remplacement, soit par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cet effet. Une demande doit être remplie par l’intéressé et transmise à la MSA.

Lorsque l’assuré a embauché directement un salarié pour le remplacer, la caisse de MSA lui verse l’allocation de remplacement selon les modalités suivantes :

• soit, pour moitié, lors de la présentation du ou des contrats de travail établis avec le ou les remplaçants, l’autre moitié étant versée sur présentation des fiches de paie du ou des salariés embauchés ;
• soit, en totalité, sur présentation des fiches de paie de son ou de ses remplaçants.

Lorsque l’assuré demande à bénéficier du service de remplacement, le montant de l’allocation de remplacement est versé directement à l’organisme par la MSA. Par dérogation, dans le cas où l’assuré a fait appel au service de remplacement et l’a rémunéré avant la publication du décret, soit avant le 6 mai 2020, le montant de l’allocation de remplacement est versé directement à l’assuré par la caisse de MSA.

Le montant journalier de l’allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu’à hauteur de 112 €, l’éventuelle différence restant à la charge de l’exploitant.

Attention toutefois, cette allocation n’est pas cumulable avec les indemnités journalières maladie perçues par l’assuré. Ainsi, en cas d’embauche directe, les indemnités journalières sont déduites du montant de l’allocation de remplacement versée par la MSA. Si l’assuré a eu recours à un service de remplacement, il devra alors rembourser les indemnités journalières perçues s’il souhaite bénéficier de cette allocation.

Ces dispositions s’appliquent aux remplacements ayant débuté ou en cours à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit jusqu’au 10 juillet 2020), à l’exception de la procédure de demande d’allocation via le service de remplacement qui entre en vigueur le 7 mai 2020.

Décret 2020-527 du 5 mai 2020