La nouvelle donne pour les déplacements

Publié le 19/05/2020

Un nouveau décret précise les conditions de déplacement pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret 2020-548 du 11 mai 2020 (JO du 12.05.2020) est venu prescrire « les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » et organise les conditions dans lesquelles il est ou non possible de se déplacer, sur le territoire français, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Un dispositif interdit tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence, et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé, à l’exception des déplacements pour certains motifs. La distance est calculée à vol d’oiseau.

Pour un déplacement en dehors du département et à plus de 100 km de son lieu de résidence (les deux conditions sont cumulatives), une déclaration de déplacement est à prévoir.

Le Ministère de l’intérieur a fourni sur son site internet, le 12 mai 2020, un modèle de déclaration à régulariser.

Une version numérique est proposée pour la déclaration.

Si des déplacements professionnels sont récurrents, il n’est pas nécessaire de remplir la déclaration quotidiennement.

Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Un préfet peut adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l’intérieur d’un département, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Déplacements en transport public.

Toute personne de onze ans ou plus, qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs, doit porter un masque de protection répondant aux normes sous peine de sanctions.

Entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 00 et 19 h 00, l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs réglementaires.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires doivent se munir d’une attestation de leur employeur leur permettant de justifier leur déplacement.

Dans le cadre de ses activités, il est conseillé de consulter régulièrement le site officiel de la préfecture de son département, pour connaître les arrêtés préfectoraux publiés.

Le Ministère de l’Intérieur propose une carte interactive pour retrouver le site internet d’une préfecture.