Déconfinement

Le ministère du Travail publie son protocole de déconfinement

Le ministère du Travail a publié le 3 mai un « protocole national de déconfinement” pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, à reprendre leur activité, tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Le protocole vient en complément des guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement doit conduire à éviter les risques, à évaluer ceux qui ne peuvent être évités, et à privilégier prioritairement aux mesures de protection individuelle, les mesures de protection collective, notamment organisationnelles : mise en place du télétravail si possible, à défaut séquencement des activités et mise en place d’horaires décalés pour limiter l’affluence et la concentration des personnes.

Ainsi, le protocole contient des règles relatives aux mesures barrière et de distanciation sociale (hygiène, aération, distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes) et au nettoyage et à la désinfection des lieux de travail, des recommandations en terme de jauge (occupation de l’espace), des principes de gestion des flux de personnes (mise en place de plans de circulation) et d’utilisation des équipements de protection individuelle (utilisation de masques, gants), et également un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et des personnes avec qui elle a été en contact.

Le protocole fixe un espace minimum de 4 m² par personne (appelé la jauge), ce qui doit permettre de garantir une distance minimale d’un mètre autour d’une personne dans toutes les directions. La surface à prendre compte par l’employeur est la surface résiduelle, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. La  jauge de 4 m² par personne peut toutefois être corrigée, à l’initiative de l’employeur au vu du résultat de l’évaluation des risques, d’une marge de sécurité en fonction de l’activité de l’entreprise.

Concernant la circulation des personnes sur site, le but est de revoir l’organisation des espaces de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements. Les nouvelles conditions de circulation doivent être mises en œuvre de façon incitative plutôt que de manière contraignante, dans l’esprit de fluidifier plutôt que ralentir. Les nouvelles conditions de circulation doivent être communiquées à chaque salarié et personne travaillant dans l’entreprise.

Sauf pour les professionnels de santé (masque FFP2), l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques « grand public ». Ils sont nécessairement utilisés en complément des gestes barrière et des mesures de distanciation physique. L’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise afin de faire face à l’épidémie. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation lorsque les gestes barrière peuvent être respectés.

Le ministère déconseille la prise de température à l’entrée de l’entreprise et préfère favoriser la prise de température par les salariés eux-mêmes avant de se rendre sur site en cas de suspicion de fièvre ou d’apparition de symptômes évocateurs du Covid-19.

Les entreprises peuvent toutefois y avoir recours. Dans ce cas, la prise de mesure doit se faire dans des conditions préservant la dignité. Une information préalable sur ce dispositif doit être effectuée (règlement intérieur, note de service, affichage, diffusion internet) en particulier sur la norme de température admise, l’objectif de la mesure et sur l’absence de suites au dépassement de cette norme.

Cette mesure n’étant pas obligatoire, le salarié peut refuser de s’y soumettre et l’employeur peut être tenu de verser le salaire correspondant à la journée perdue en cas de refus d’accès au poste de travail.

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