Aide de 1 500 € aux très petites entreprises en difficulté

Publié le 31/03/2020

À partir d’avril et sous conditions, une aide sera versée aux entreprises de moins de dix salariés

Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs sera versée, à compter du mois d’avril, aux entreprises de moins de dix salariés particulièrement mises en difficulté et ce, grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Plusieurs conditions cumulatives sont requises pour ouvrir droit à cette aide, à savoir :

– avoir réalisé un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;

– faire l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. En cas de création d’entreprise après le mois de mars 2019, la comparaison du chiffre d’affaires doit être faite avec la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise ;

– avoir débuté son activité avant le 1^er février 2020 ;

– ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1^er mars 2020.

Le montant de l’aide est fixé au montant de la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé en mars 2019, dans la limite de 1 500 €.

Les entreprises concernées pourront faire la demande de l’aide dès le 1^er avril, sur un formulaire mis à disposition sur le site impots.gouv.fr.

L’aide versée aux entreprises ne sera pas imposable.

Une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 2 000 € pourra être accordée à l’entreprise par la région lorsque :

– elle se trouve dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;

– elle s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque ;

– elle emploie au moins un salarié.

Les entreprises pourront se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité à compter du 15 avril 2020.