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Publié le 02/07/2020

L’indemnisation est modulée selon les secteurs d’activité

 

L’ordonnance parue le 24 juin 2020 permet aux Pouvoirs publics de mettre en œuvre la modulation du remboursement de l’État aux entreprises à partir du 1er juin 2020. Les textes d’application restent à paraître, mais on sait que ce remboursement est abaissé à 60 % de la rémunération horaire brute de référence, hors secteurs demeurant sous restriction d’activité pour raison sanitaire. Pour ces derniers, le remboursement de l’État serait maintenu au taux de 70 %, et ce jusqu’en septembre 2020. Sont concernés les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, ainsi qu’une liste d’activités intervenant en amont ou aval de ces secteurs (sous réserve d’avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement du 15 mars au 15 mai 2020).

 

A partir du 1er juin jusqu’au 30 septembre 2020, les conditions seraient les suivantes :

– sans changement, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié sera toujours égale à 70 % de son salaire horaire brut de référence par heure indemnisable (sans limitation de montant), avec un montant plancher de 8,03 € par heure ;

– l’employeur recevra de l’État un remboursement égal à 60 % (au lieu de 70 %) du salaire horaire brut de référence retenu dans la limite de 4,5 SMIC ;

– par exception, dans les secteurs les plus impactés par la crise (tourisme, restauration, etc.), le taux du remboursement à l’employeur restera de 70 %.

 

A compter du 1er octobre, les conditions d’indemnisation seraient les suivantes :

– indemnité légale à verser au salarié : 60 % du salaire horaire brut de référence, avec cette fois un plafond de 60 % de 4,5 SMIC, mais toujours le plancher du SMIC net (8,03 €) ;

– remboursement à l’employeur : 60 % de l’indemnité légale, avec en plancher 90 % du SMIC.

 

Source : ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Activité partielle

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs

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