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Un nouveau dispositif ad hoc de soutien

Le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 institue un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides. Il complète le dispositif de prêt avec garantie de l’État (PGE).

Sont éligibles au dispositif, les PME qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

Le montant de l’aide est limité à :

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MyCDER est le support digital des adhérents afin de communiquer avec les experts CDER.

 

MyCDER permet aux entrepreneurs de piloter leur entreprise !

 

Cet outil offre la possibilité à nos adhérents d’envoyer leurs documents professionnels et personnels à nos experts et de retrouver leurs archives comptables et juridiques simplement.

MyCDER évolue au quotidien en fonction des demandes et des retours réalisés par nos adhérents.

Plusieurs nouveautés sortiront prochainement, notamment la possibilité d’échanger avec la communauté d’adhérents via un forum.

Nous créerons ainsi des groupes d’échanges autour de thématiques définies. Ces dernières pourront traiter de sujets spécifiques et être animées par nos spécialistes (la méthanisation, etc.).

D’autres pourront réunir des adhérents ayant des problématiques communes sous forme de club (par exemple, les PME) ou servir de continuité à des groupes YourCDER (diffusion d’information, remontée de besoin, poursuite d’action).

 

Le rôle de MyCDER : proximité, réactivité, efficacité !

 

Vincent Sotin, analyste métier, vous présente cet outil 100 % CDER.

Si vous êtes intéressés par une formation individuelle, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur CDER.

 

Bon visionnage !

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Depuis le 2 juin 2020, une attestation de l’établissement scolaire est nécessaire

Depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de rester chez eux pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile, et dans l’impossibilité de télétravailler, doivent être placés en activité partielle, et non plus en arrêt de travail dérogatoire.

Pendant une phase transitoire de 3 semaines (du 11 mai à la fin du mois de mai), un parent dans l’impossibilité de travailler en raison des contraintes de garde d’enfant pouvait continuer à bénéficier de l’activité partielle sans autre condition que la fourniture d’une attestation sur l’honneur.

Dans une mise à jour de ses questions/réponses sur le dispositif exceptionnel de chômage partiel, le ministère indique que, pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin 2020, le salarié contraint de garder son enfant devra fournir une attestation.

Cette attestation doit émaner de l’établissement d’accueil de son enfant et indiquer que celui-ci ne peut pas accueillir l’enfant. Elle précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.

Sans changement, l’employeur et le salarié sont invités à échanger, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié est placé en activité partielle.

Faute d’attestation, le salarié ne pourra pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin 2020. Il devra donc travailler, le cas échéant en télétravail en accord avec son employeur, sauf à prendre des jours de congés payés ou de repos, conformément aux modalités et procédures applicables dans l’entreprise.

 

Source : dispositif exceptionnel d’activité partielle – Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail (Q/R 17) – version au 3 juin 2020

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La mise à disposition d’un logiciel gratuit de réaménagement des espaces professionnels

Un logiciel de création de locaux en 3D conçu par l’INRS, Mavimplant, a été conçu pour repenser les espaces de travail et ainsi limiter les contacts entre salariés à l’occasion de leur reprise progressive d’activité dans quatre secteurs économiques : les hôtels-cafés-restaurants, les garages, les entrepôts logistiques et les boulangeries-pâtisseries.

Ce logiciel propose de concevoir une maquette virtuelle d’un local intégrant différents mobiliers et machines. A chaque étape sont rappelées des règles de prévention des risques professionnels.

Mavimplant aide ainsi à définir le meilleur scénario d’implantation pour travailler dans de bonnes conditions, mais aussi optimiser l’organisation du travail, notamment en simulant des files d’attente en cas d’encombrement.

Conçu avec les fédérations de branche, le logiciel offre notamment la possibilité de visualiser les flux et d’identifier des zones homogènes en termes d’activité et de personnel, afin d’éviter au mieux les croisements et la coactivité. Il est ainsi adapté pour être étendu à d’autres secteurs.

La mise à disposition de ce logiciel a notamment permis d’anticiper au mieux la reprise d’activité des hôteliers, cafetiers et restaurateurs.

Les tables doivent en effet être distantes d’au moins un mètre, sauf installation de paravents et peuvent accueillir jusqu’à dix convives.

 

Source 

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Des conditions plus strictes à échéance du 25 juin 2020

Face à la crise sanitaire, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité, pour les employeurs, de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juin 2020, mais uniquement en cas de difficultés majeures et sous conditions de demande préalable.

 

Date limite de paiement

Les entreprises disposent d’un délai d’un mois, à compter de la date d’exigibilité, pour verser leurs cotisations AGIRC-ARRCO.

Le versement doit être effectif au plus tard le 25 du mois : le 25 juin 2020 correspondra ainsi à la date limite de paiement des cotisations du mois de mai 2020 pour les employeurs « mensuels ».

 

Procédure à suivre

Pour bénéficier du report de tout ou partie du paiement de ses cotisations de retraite complémentaire, l’entreprise doit désormais respecter la procédure mise en place par le réseau des URSSAF et obligatoirement en faire la demande préalable via un formulaire unique, en se connectant sur son espace personnel du site internet de l’URSSAF.

A défaut de réponse de l’URSSAF dans les 2 jours ouvrés suivant le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

 

Modulation du paiement

Lorsque l’entreprise règle ses cotisations via la DSN, elle peut moduler le paiement SEPA en indiquant un montant à 0 ou le montant correspondant à une partie des cotisations.

En cas de règlement hors DSN, l’entreprise peut adapter le montant de son règlement selon son besoin, voire ne pas effectuer de paiement.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois, et aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Le site Internet de l’AGIRC-ARRCO rappelle qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles.

 

Employeurs en difficulté uniquement

La possibilité de reporter ou d’échelonner le paiement des cotisations est uniquement ouverte aux entreprises qui sont actuellement en importantes difficultés de trésorerie.

L’AGIRC-ARRCO rappelle en effet que l’acquittement des cotisations à l’échéance habituelle par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés est indispensable au financement de la solidarité nationale.

Par ailleurs, il est précisé que l’institution de retraite complémentaire pourra contacter l’employeur et lui demander de justifier la demande de report de versement des cotisations. Certains critères comme le versement de dividendes aux actionnaires ou le rachat d’actions seront pris en compte pour déterminer le caractère justifié ou non de la demande.

Si cette dernière n’est pas justifiée, elle sera refusée et l’employeur en sera informé. En cas d’impayé à l’échéance malgré le refus, des majorations de retard seront appelées à la reprise des procédures.

 

Source : Information AGIRC-ARRCO 

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Avant le confinement, les frères Bourdelet, créateurs de la marque Thaas Chips et adhérents CDER, nous ont ouvert les portes de leur entreprise pour une interview exclusive !

 

Ces entrepreneurs nous ont parlé de leurs utilisations des réseaux sociaux afin de faire connaître leur marque et commercialiser leurs produits.

Ils ont su surfer sur ces nouvelles tendances : influenceurs, vidéos virales, publicités, posts affinitaires, … Tous ces termes n’ont plus de secrets pour eux !

 

D’ailleurs, si vous aussi vous voulez approfondir vos connaissances sur l’utilisation des réseaux sociaux, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller qui saura vous diriger vers les bonnes personnes afin de vous proposer des formations personnalisées.

 

Retrouvez Thaas Chips sur Facebook, Instagram et Twitter.

 

Bon visionnage.

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Le gouvernement précise les différents types de fraude à l’activité partielle qui seront combattus

L’instruction du 14 mai 2020 de la DGT et de la DGEFP précise les modalités de mise en œuvre du plan de contrôle de l’activité partielle et la typologie des fraudes recherchées.

Les DIRECCTE organiseront, programmeront et réaliseront les contrôles sur les thèmes suivants :

1 / Salarié fictif : l’employeur déclare en activité partielle un salarié fictif, ou embauche un salarié et le place immédiatement en activité partielle avec un salaire important et rompt le contrat avant la fin de la période d’essai.

2 / Travail dissimulé : le salarié a continué de travailler pendant ses heures de chômage partiel, notamment en télétravail. Comme déjà indiqué dans l’instruction du 5 mai, le risque lié à du télétravail pendant des heures chômées peut, potentiellement, concerner en particulier les entreprises à majorité de cadres, les sièges sociaux, les activités de service, etc.

3 / Cumul congés (ou arrêt maladie) et chômage partiel : le salarié est en congé ou en arrêt maladie et perçoit ses indemnités pendant la période d’activité partielle.

4 / Recours à la sous-traitance ou à l’intérim : mise en activité partielle des salariés et utilisation de la sous-traitance ou de l’intérim ou de la prestation de services internationale pour prendre temporairement en charge l’activité normalement réalisée par les salariés.

5 / Nombre d’heures de chômage partiel déclarées : l’employeur déclare plus d’heures en activité partielle que les heures effectivement chômées, y compris le cas des salariés au forfait avec risque de gonflement des heures.

6 / Gonflement des salaires : l’employeur déclare des taux horaires supérieurs au réel.

7 / Production de faux : contrôle de la réalité de l’allocation reversée aux salariés par l’employeur.

Ne pas confondre les fraudes avec les simples erreurs d’application du dispositif dans le cadre des demandes d’indemnisation, à régulariser en faveur ou en défaveur de l’entreprise selon le cas, dans le cadre du principe du droit à l’erreur. Le ministère du Travail entend distinguer les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs dans leur demande d’indemnisation, et celles qui ont fraudé.

Les DIRECCTE pourront opérer trois types de vérifications et contrôles :

Pour que la fraude soit reconnue, l’élément intentionnel constitutif de l’infraction doit être constaté. Un manquement de l’employeur ou une dissimulation doit être rapporté.

Les sanctions encourues sont :

– pénale : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende,

– et administrative : sanctions prévues en cas de travail illégal telles que l’exclusion pour une durée maximale de 5 ans de l’accès à certaines aides publiques, dont l’aide demandée au titre de l’activité partielle ; le remboursement des aides accordées dans les 12 mois précédant l’établissement du procès-verbal constatant la fraude.

Un contrôle a posteriori des autorisations d’activité partielle sera également conduit et la DIRECCTE pourra être amenée à revenir sur son autorisation si elle a été accordée par erreur ou après un examen sommaire. Ce retrait n’est possible que si la décision d’autorisation est illégale (ex. : autorisation accordée à une structure non éligible à l’activité partielle) et doit intervenir dans les 4 mois suivant la décision d’autorisation. Le retrait implique le remboursement par l’employeur des sommes déjà perçues sur le fondement de cette autorisation.

Instruction DGEFP/DGT du 14 mai 2020

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Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2020 pour s’acquitter de la fraction de 13 %.

Les entreprises ont un mois de plus pour effectuer leurs dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Même si le décret attendu a pris du retard dans le contexte de la crise du covid-19 et qu’il n’est pas certain que le texte puisse sortir dans les temps, l’administration a néanmoins acté le report de versement, en communiquant en ce sens.

Les entreprises ont donc un mois de plus pour réaliser leur fraction solde de 13 %, ainsi que cela nous a été confirmé par la DGEFP.

Rappel des règles : hors Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être consacrée à un certain nombre de dépenses libératoires directes des entreprises.

La première catégorie correspond aux dépenses en faveur des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle, effectuées sous forme de versements auprès des établissements habilités à percevoir des sommes à ce titre.

En principe, les dépenses doivent être effectuées avant le 1er juin de l’année pour pouvoir être prises en compte au titre de la taxe de cette même année.

La seconde catégorie de dépenses est constituée par les subventions aux CFA sous forme d’équipement et de matériels, avec également une date limite au 31 mai.

Le montant solde de 13 % est déterminé sur la base d’une assiette constituée de la masse salariale de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due.

Le projet de texte prévoit que les entreprises pourront prendre en compte au titre de la taxe 2020 les dépenses effectuées directement auprès des établissements et organismes habilités ainsi que les subventions versées aux CFA sous forme d’équipement et de matériels, avant le 1er juillet 2020.

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Cette deuxième étape du plan de déconfinement a débuté le 2 juin et devra s’achever le 21 juin 2020.

 

En tant qu’employeurs de main-d’œuvre, vous êtes concernés par les mesures suivantes :

Le maintien du télétravail de vos salariés à privilégier.

Malgré un retour progressif des salariés dans vos entreprises, le Premier ministre rappelle que le télétravail doit rester la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.

Cela n’est pas une obligation, vous pouvez organiser leur retour dans vos locaux en respectant la mise en place des gestes barrière et ainsi éviter tout risque de contamination des salariés au coronavirus Covid-19.

La liberté des déplacements en France et une limite pour les déplacements hors France.

Concernant la France : l’interdiction des déplacements dans un rayon de plus de 100 kilomètres en France tombe avec cette deuxième phase de déconfinement, y compris dans les régions dites « oranges » telles que l’Ile-de-France, Mayotte et la Guyane.

L’attestation de déplacement, pour tout trajet entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et pour les déplacements professionnels partout en France, n’est plus nécessaire.

Le Premier ministre vous conseille néanmoins de reporter tout déplacement éloigné qui pourrait être évité. Les déplacements entre la métropole et l’Outre-Mer restent soumis aux motifs impérieux d’ordre sanitaire, familial ou professionnel.

Concernant l’Europe : les restrictions aux frontières intérieures reste en l’état jusqu’au 15 juin. Passé cette date, une coordination européenne est prévue pour rouvrir les frontières intérieures.

Concernant les pays hors Europe : les frontières extérieures restent fermées pour l’instant. Une position commune aux pays d’Europe sera adoptée à compter du 15 juin.

Le maintien du chômage partiel pour les personnes vulnérables et certains parents.

Le maintien en chômage partiel restera possible pour les personnes dites « vulnérables » et pour celles qui partagent leur domicile, lorsque le télétravail est impossible à mettre en place.

Le décret 2020-521 du 5 mai 2020 (JO du 6) énumère la liste de ces salariés « vulnérables ».

Les parents dont les enfants de moins de 16 ans ou les enfants handicapés (sans condition d’âge) ne pourraient pas être accueillis à l’école pour des raisons de capacité d’accueil ou des raisons sanitaires pourront continuer à bénéficier du maintien en chômage partiel, faute de possibilité de télétravail. Ils devront se voir remettre une attestation par l’établissement scolaire leur permettant d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli. A défaut, il ne pourra y avoir un maintien de l’activité partielle.

L’usage des transports en commun aux heures de pointe sans changement immédiat

A défaut de décision contraire, l’accès aux transports en commun reste, jusqu’à nouvel ordre, réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs autorisés, avec pour les salariés une attestation de déplacement professionnel établie par les employeurs, entre 6 h 30 et 9 h 30 le matin et 16 h et 19 h, du lundi au vendredi hors jours fériés. Des discussions sont en cours entre les différentes parties impliquées sur un éventuel assouplissement.

Allocution du Premier Ministre, Edouard Philippe, jeudi 28 mai 2020

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La reprise constatée est-elle durable ?

Selon certains professionnels de l’immobilier, trois semaines après le début du déconfinement, une reprise de marché de l’immobilier est constatée.

Cette reprise se traduit par :

Pendant le confinement, ce sont environ 160 000 ventes qui n’ont pas été réalisées d’où un rattrapage depuis le 11 mai : ceci explique le nombre important de transactions enregistrées depuis cette date. Il faudra ainsi attendre le mois de juin et les suivants (notamment la rentrée de septembre) pour connaître véritablement l’évolution du marché immobilier français.

Dans certaines villes françaises, il est constaté la réduction du nombre d’acheteurs potentiels : cela semble indiquer un certain attentisme des acheteurs face aux conséquences de la crise sanitaire, notamment aux conséquences économiques. Il est également constaté un durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier.

Selon le promoteur Capelli, 63 % des Français avaient un projet immobilier avant la crise et 57 % le maintiennent en le faisant toutefois évoluer. Tous ceux qui auront été confinés dans un petit appartement de centre-ville auront certainement envie d’une maison avec jardin. Ainsi, le marché de la résidence secondaire, accessible rapidement par TGV, pourrait être le gagnant de la reprise.

Autre tendance : une accélération des visites virtuelles des biens à vendre ou à louer, ou même des « visites live » : l’agent immobilier est dans la maison ou l’appartement objet de la transaction et les potentiels acquéreurs ou locataires derrière leur écran.

Attendons quelques mois maintenant pour vérifier si ces prévisions vont ou non se vérifier…

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