21 avril 2020 | CDER

Les salariés en activité partielle ou en télétravail ont-ils droit à leurs tickets restaurant ?

Les salariés qui sont en activité partielle – fermeture totale de l’entreprise – ne remplissent plus les conditions pour percevoir leurs tickets restaurant. En effet, comme ils ne travaillent plus, le repas n’est plus compris dans leur horaire de travail journalier.

Les salariés en activité partielle – réduction d’horaires – continuent de travailler et peut-être de prendre un repas pendant leur horaire de travail journalier.

Attention, si l’horaire journalier du salarié, en activité partielle réduction d’horaires, est concentré sur une demi-journée, l’attribution du ticket restaurant n’est plus justifiée. Le repas n’est plus compris dans l’horaire de travail journalier de celui-ci.

Les salariés, qui ne sont pas en activité partielle mais dont l’entreprise a mis en place le télétravail, continuent à bénéficier de leurs tickets restaurant même s’ils déjeunent chez eux. En effet, les textes relatifs à l’attribution des tickets restaurant n’excluent pas les télétravailleurs. Le télétravailleur est un travailleur comme les autres selon l’ACOSS dès lors qu’il remplit les mêmes conditions que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, à savoir que le salarié prenne son repas pendant son horaire de travail journalier, sans exiger que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l’entreprise.

21 avril 2020 | CDER

Le plafond est augmenté et les conditions sont élargies

A partir du 15 avril 2020, l’aide complémentaire octroyée aux très petites entreprises en difficulté passe de 2 000 € à 5 000 €.

Bruno Le Maire a annoncé, le 14 avril dernier, des modifications dans le second volet du fonds de solidarité ouvert aux très petites entreprises en difficulté.

– Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. Ce volet est maintenu et non modifié (nb : les conditions sont consultables dans les Actualités CDER « Aide de 1 500 € aux très petites entreprises en difficulté« ).

– Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que cette aide complémentaire forfaitaire passerait de 2 000 € à 5 000 € à compter du 15 avril 2020.

Les conditions d’octroi et de calcul de l’aide seraient également élargies, à savoir :

– prise en compte de la moyenne des douze derniers mois (permettant de calculer la perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %) ;

– les entreprises en redressement judiciaire, les groupements d’agriculteurs pourraient être éligibles à l’aide complémentaire (exemples cités par Le Ministre de l’économie).

L’instruction des dossiers du second volet s’effectue via les services télédéclarations des Régions.