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6 avril 2020 | CDER

Une nouvelle ordonnance en précise les modalités

 

Désormais, la prime PEPA, désocialisée et défiscalisée, pourra être attribuée selon les modalités suivantes :

Le relèvement du plafond s’applique aux seules entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement et ce, même si elles ont déjà attribué la prime de 1 000 euros prévue par la loi de financement de la sécurité sociale de 2020. En effet, elles pourront alors verser une seconde prime qui sera exonérée dans la limite de 1 000 euros.

Tout versement de prime effectué au-delà du 31 août 2020 ne bénéficiera plus des exonérations sociales et fiscales.

La prime pourra également être attribuée aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ou bien être réservée à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond.

 

Dans ce dernier cas, l’employeur demeure tenu d’en informer le CSE.

6 avril 2020 | CDER

Le plafond des heures indemnisées est porté à 1 607 heures pour 2020.

 

L’indemnisation de l’activité partielle (dite aussi « chômage partiel ») vient d’être à nouveau renforcée avec l’augmentation du plafond annuel du contingent d’heures indemnisables.

Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement a apporté d’importants aménagements au régime de l’activité partielle, notamment en simplifiant la procédure et en améliorant les remboursements aux entreprises.

Le contingent maximum est porté de 1 000 heures à 1 607 heures par an et par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

Si la situation particulière de l’entreprise le justifie, ce plafond peut être dépassé, sur décision conjointe du ministre de l’Emploi et du ministre du Budget.

Source : arrêté du 31 mars 2020, JO 3 avril

6 avril 2020 | CDER

Un outil permet de visualiser le rayon dans lequel les sorties sont tolérées pendant le confinement.

 

Il faut garder à l’esprit que le confinement est la règle à respecter afin de ne pas mettre sa vie et celle des autres en danger.

Toutefois, certains déplacements sont autorisés, tels que les sorties pour exercer une activité physique individuelle ou promener son animal de compagnie par exemple. Cette sortie est autorisée dans un périmètre d’un kilomètre autour de chez soi. Mais comment le calculer ?

Le site geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre autour de chez soi et de le visualiser facilement. Voici la procédure pas à pas :

1) Entrer l’adresse de votre domicile dans la barre de rechercher avec une loupe et cliquer sur OK

2) Une fois la carte ouverte avec votre domicile représenté par un point jaune, aller dans le menu en haut à droite et cliquer sur l’icône avec une clé à mollette puis sur « mesures » puis sur « calculer une isochrone ».

3) Entrer à côté de « DEPART » l’adresse de votre domicile ensuite cliquer sur « isodistance » et entrer la valeur 1 km. Enfin, cliquer sur calculer en bas du menu.

Vous pourrez ainsi visualiser le périmètre de sortie autorisé en vert autour de votre domicile.

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