15 novembre 2019 | CDER

Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée sont nombreux à présenter leur démission de leur poste. Beaucoup d’employeurs pensent également cela possible, à tort.

Nous vous proposons un rappel des motifs autorisés de rupture d’un contrat à durée déterminée :

L’employeur et le salarié conviennent par écrit de mettre fin au contrat de travail à une date convenue entre eux. La demande initiale formulée par le salarié, ne lui ouvre pas le versement de son indemnité de fin de contrat.

Le salarié trouve un contrat en CDI et informe son employeur de la fin de son contrat de travail à durée déterminée. Un justificatif du salarié est recommandé afin de justifier ce motif de rupture (copie du CDI ou promesse d’embauche).

Il s’agit d’un événement extérieur à la relation de travail, qui ne peut pas être prévu et inéluctable dans sa survenance qui empêche le maintien du salarié dans son emploi (entreprise détruite par la chute d’un corps céleste par exemple).

C’est une faute commise par le salarié qui ne permet pas de maintenir celui-ci dans l’entreprise. Une procédure de licenciement doit être réalisée par l’employeur auprès d’un conseil juridique.

Lors de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail peut reconnaître l’inaptitude du salarié au poste proposé.

Vous voici informé des motifs possibles de fin de contrat à durée déterminée. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie.