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Social

Titre bulletin Date
- Régime des travailleurs occasionnels : une nouvelle réforme Mai/Juin 2010
- Formation professionnelle : une réforme de plus Mars/Avril 2010
- Licenciement économique : proposition d'un Contrat de Transition
  Professionnelle
Mars/Avril 2010
- Modification concernant le contrat de tâche viticole champenois Janv/Fév 2010
- L'aide à l'emploi pour les TPE est prolongée Janv/Fév 2010
- Assurance complémentaire des salariés Nov/Déc 2009
- Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes Sept/Oct 2009
- Comment cumuler emploi et retraite salariée ? Mai/Juin 2009
- Poursuivre une activité agricole pendant sa retraite :
  les dérogations au principe de cessation d'activité
Mai/Juin 2009
- Emploi des seniors en agriculture Mai/Juin 2009
- Aide à l'embauche pour les Très Petites Entreprises Février/Mars 2009
- La rupture conventionnelle du contrat de travail Janvier 2009
- Loi en faveur des revenus du travail Janvier 2009
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Janvier 2009
- Travailler plus (longtemps) pour gagner plus ? Nov/Dec 2008
- Retraite et prévoyance de vos salariés Sept/Oct 2008
- Contrats de travail : ce qui change Sept/Oct 2008
- La journée de solidarité Mai/Juin 2008
- Régularisation de périodes non cotisées : un contrôle plus strict Mars/Avril 2008
- Une prime exceptionnelle 2008 pour vos salariés Mars/Avril 2008
- Des précisions sur la réduction "Fillon" Janvier 2008
- Emploi de salariés étrangers Janvier 2008
- Exonération des heures supplémentaires : les points à vérifier Janvier 2008
- Réforme des heures supplémentaires Oct./Nov. 2007
- Petits exploitants et cotisations ATEXA Oct./Nov. 2007
- Conjoint collaborateur (artisan, commerçant) : soyez attentif ! Juill./Août 2007
- Un bouclier social pour les "micro entrepreneurs" Juill./Août 2007
- Congé de maternité ou d'adoption : obtenez une aide au
  remplacement
Juill./Août 2007
- Le chèque transport Juill./Août 2007
- Calcul des cotisations sociales pour les nouveaux installés Mai 2007
- Option au statut de conjoint collaborateur d'un travailleur non
  salarié
Mai 2007
- Rachat des périodes d'apprentissage Mai 2007
- Maintien des droits aux prestations "maladie" Mai 2007
- Lutte contre le tabagisme Mai 2007
- Ouverture du marché du travail aux nouveaux états membres de
  l'UE
Janvier 2007
- Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
  accessible aux pacsés et aux concubins
Janvier 2007
- Convention collective du travail de polyculture-élevage de la
  Marne : nouveaux régimes de prévoyance
Janvier 2007
- Stages en entreprise : les seuls autorisés... Janvier 2007
- PEE, PERCO : nouvelles possibilités Janvier 2007
- Retraite "à temps partiel" pour les salariés Janvier 2007
- Cumul emploi-retraite des salariés et plafond de ressources Janvier 2007
- Prestations familiales : des allocations majorées pour le parent qui
  choisit d'élever ses enfants
Oct./Nov. 2006
- Employeurs de travailleurs occasionnels et de demandeurs
  d'emploi :réduction des charges sociales
Oct./Nov. 2006
- Nouveau classement des ZRR Oct./Nov. 2006
- Les ZRR Avril/Mai 2006
- Vos papiers sociaux et fiscaux, s'il vous plait ! Avril/Mai 2006
- La solidarité en pointillé Avril/Mai 2006
- Bonus exceptionnel de 1000€ Avril/Mai 2006
- Revalorisation des retraites Avril/Mai 2006
- Le CESU pour développer les services à la personne Avril/Mai 2006
- Flash employeurs Janvier 2006
- La cotisation de solidarité est supprimée Janvier 2006
- Le "contrat nouvelles embauches" Oct./Nov. 2005
- Mesures d'urgence en faveur de l'emploi Oct./Nov. 2005
- Pension de réversion : nouvelles règles (précisions) Oct./Nov. 2005
- Lois pour la confiance et la modernisation de l'économie et en
  faveur des PME
Oct./Nov. 2005
- De nouvelles conditions pour les nounous Oct./Nov. 2005
- Cotisations sociales des exploitants : faut-il dénoncer votre option
  N-1 ?
Juill./Août 2005
- Pension de réversion : nouvelles règles Juill./Août 2005
- Réforme du temps de travail Juill./Août 2005
- Contrat d'apprentissage : des nouveautés Juill./Août 2005
- Aide au contrat jeune en entreprise : des modifications Juill./Août 2005
- Journée de solidarité envers les personnes âgées ou handicapées Mai/Juin 2005
- Continuation ou reprise d'activité par un retraité Mai/Juin 2005
- Droit individuel à la formation Mai/Juin 2005

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