CDER Infos n°185

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Economie

SOMMAIRE

Assurance-vie : dépoussiérer vos clauses bénéficiaires

Revoir ses contrats d’assurance-vie et en modifier les clauses bénéficiaires peuvent se faire à tout moment. Pour cela, il convient d’analyser sa situation patrimoniale et de se pencher sur les besoins financiers des personnes bénéficiaires.

Les limites de la clause standard

"Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers" : cette clause standard indiquée dans le bulletin de souscription d’un contrat d’assurance-vie a pour effet de privilégier le conjoint survivant comme premier bénéficiaire. Cette désignation recèle parfois des pièges insoupçonnés, notamment lorsque que le décès survient à un âge avancé, situation de plus en plus fréquente du fait de l’allongement de l’espérance de vie. Dans ce cas, le conjoint, héritier des fonds placés sans droits de succession, peut ne pas être dans des dispositions favorables pour replacer ces capitaux en exonération de droits de succession, notamment s’il est âgé de plus de 70 ans.
Autre cas de figure, le conjoint peut ne pas avoir le temps de replacer les capitaux, notamment s’il vient à décéder peu de temps après le premier décès. C’est certes peu fréquent mais suffisamment pénalisant pour ne pas être passé sous silence.

Exemple
Monsieur X décède le 20 janvier et laisse à son épouse le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie à hauteur de 200 000 €. Madame X décède le 30 mars avant d’avoir encaissé le règlement de la compagnie d’assurance.
Cette somme tombe dans la succession de Madame et les deux enfants viennent alors à payer des droits de succession sur ces 200 000 €. Le capital, au départ exonéré de droits de succession à l’occasion du décès de Monsieur X, revient aux enfants à l’occasion du second décès, avec d’éventuels droits de succession à payer (si la part de chaque enfant excède l’abattement (156 974 € en 2010) dont chacun dispose pour le calcul des droits).

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Eviter une surprotection du conjoint

Au-delà de ces situations, il n’est pas rare de constater que cette clause qui protège le conjoint héritant sans droits de succession et sans prélèvement sur les contrats d’assurance-vie, va parfois à l’encontre des besoins financiers de ses proches et notamment des enfants ou des petits enfants.
La protection du conjoint ne devient-elle pas excessive, notamment depuis l’adoption de la loi TEPA ?

La question mérite d’être posée et elle oblige à se pencher sur les besoins financiers du conjoint et sur ceux des enfants (voire des petits enfants). En effet, il est de plus en plus courant que des enfants retraités héritent de leurs parents, eux-mêmes retraités, à une période de la vie où ils n’ont pas forcément besoin de ces capitaux.
Dans ce cas, ce sont souvent les petits enfants qui ont des besoins financiers à satisfaire. La clause standard n’est pas appropriée car elle ne permet pas aux enfants de renoncer au profit de leurs propres enfants.
Différentes techniques peuvent permettre de concilier les intérêts des générations successives. Nous pouvons évoquer le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance ou une transmission intergénérationnelle (avec ou sans démembrement de la clause bénéficiaire). Dans ce dernier cas, plutôt que la clause "Mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers", une clause du type "Mes enfants par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut mes héritiers" donne la possibilité aux enfants de renoncer au bénéfice de leurs propres enfants, le cas échéant. Cet exemple montre que le champ d’investigation est assez vaste pour peu que l’on cherche à organiser au mieux la rédaction de la clause bénéficiaire.

Date de souscription du contrat	Primes versées
Date de souscription du contrat	avant le 13 octobre 1998	à compter du 13 octobre 1998


Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 (quel que soit l’âge de l’assuré au moment du décès)	Pas de taxation (sauf modification de l’économie du contrat après le 20 novembre 1991)	Prélèvement de 20 % (après application de l’abattement de 152 500 €) quel que soit l’âge de l’assuré lors du versement des primes (sauf contrat souscrit par un non-résident de France)
Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991 : - primes versées avant le soixante dixième anniversaire de l’assuré - primes versées après le soixante dixième anniversaire de l’assuré	Pas de taxation Droits de mutation par décès sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (CGI, art. 757 B)	Prélèvement de 20 % après application de l’abattement de 152 500 € (sauf contrat souscrit par un non-résident de France) Droits de mutation par décès sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (CGI, art. 757 B)

Changement dans la fiscalité des assurances-vie depuis
la loi de financement de la Sécurité Sociale 2010

Les gains des contrats d’assurance-vie multisupports sont désormais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % en cas de dénouement par décès. Cette modification est rétroactive et concerne aussi bien les nouvelles souscriptions que les contrats existants. La fiscalité des contrats en euros, dits monosupport, est inchangée.

Didier LEURQUIN

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