CDER Infos n°185

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Economie

SOMMAIRE

Que vaut ma société ?

De même que des visites médicales ponctuent notre vie de personne physique, nos sociétés agricoles ou viticoles ont besoin d’une valorisation lors de nombreux événements qui jalonnent leur existence.

La valeur de la part sociale apparaît dès la naissance d’une société. Elle s'appelle alors "valeur nominale" et sert de diviseur au montant des apports en capital pour déterminer le nombre de parts sociales attribuées à chaque associé. Ce chiffrage est porté dans les statuts constitutifs de la société. Le montant du capital social figure ensuite, de façon invariable, au passif de chacun des bilans comptables annuels.
Et pourtant, chaque société va s'appauvrir ou s'enrichir au cours de sa vie sociale, selon ses échecs ou ses réussites économiques et le niveau de distribution du résultat aux associés. Des écarts d'évaluation vont se créer au fil du temps entre la valeur nette comptable de ses actifs et leur valeur extracomptable de marché encore appelée "valeur vénale".
Bien entendu, sauf à satisfaire la curiosité des associés, il est inutile lors de chaque bilan annuel de procéder à la détermination de la valeur vénale des parts. D’ailleurs, la complexité de la méthode telle que nous allons la parcourir, aura tôt fait d'apaiser cet appétit de savoir…

Pourquoi valoriser la part ?

En réalité, la valorisation de la part se justifie à l'occasion d'événements importants touchant la société ou ses associés.
Il s'agit notamment de :
- Augmentation de capital : elle coïncide, par exemple, avec l'entrée d'un nouvel associé, amené à souscrire des parts sociales à une valeur vénale supérieure à celle de la constitution de la société. On déterminera alors un droit d'entrée ou prime d'émission dont il sera redevable.
- Réduction de capital : elle se traduit par le remboursement des parts de l'associé sortant d'après leur valeur vénale.
- Cession de parts entre associés : c’est le cas le plus fréquent.
- Donation ou succession : elle nécessite de valoriser la part sociale, tant pour les besoins du calcul des droits de mutation que pour l'équilibre du partage familial entre les héritiers.
- Changement de statut social d'un associé (exemple : prise de retraite d'un associé exploitant).
Dans ce cas, les parts de l'associé subissent une "migration" fiscale les faisant passer du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé du même détenteur. A cette occasion, la plus-value professionnelle taxable prise par la part durant l'activité peut bénéficier d'un report jusqu'à une opération ultérieure telle que la
vente.
- Passage à l’IS de la société. Ce passage entraîne aussi une "migration" fiscale des parts détenues par les associés exploitants de leur patrimoine professionnel vers le privé. Le dispositif de report d'impôt sur la plus-value professionnelle impose, là encore, de valoriser la part sociale.

Comment évaluer la part sociale ?

Le seul véritable prix d'une part sociale résulte de l'offre et de la demande. Néanmoins, le vendeur est en quête de connaître la valeur raisonnable avant la mise en vente de ses parts. C'est pourquoi nous disposons d'une méthode reconnue pour aider le cédant dans cette démarche de valorisation.
La méthode consiste à combiner deux valorisations de la société dont :

La valorisation patrimoniale ou valeur mathématique

Sur la base du plus récent bilan comptable, elle revient à évaluer l'ensemble des éléments d'actif de la société d'après leur valeur possible de vente (valeur vénale). Les associés ont le plus souvent recours à un expert pour cette évaluation, mais ils peuvent aussi se rapprocher de leur concessionnaire pour le matériel d'exploitation.
Pour les stocks, leur dernier cours constitue le plus souvent la référence.
L'écart de valeur entre cette expertise et la valeur nette comptable sera corrigé d'un abattement pour fiscalité latente afin de tenir compte des prélèvements sociaux et fiscaux générés par la vente ultérieure de ces éléments. Cet actif réévalué, purgé de la fiscalité latente, est ensuite diminué des dettes de la société telles qu'elles résultent du dernier bilan ; on aboutit à l'actif net réévalué.
La division de ce dernier chiffre par le nombre de parts sociales donne la valeur mathématique de la part.

La valeur de rendement ou de productivité

Elle consiste à déterminer ce que la société est susceptible de rapporter à un investisseur. La première étape de ce calcul revient à déterminer le potentiel de bénéfice courant sur la base de la moyenne des résultats sociaux au cours des 5 derniers bilans et d'en dégager les perspectives d'avenir. Ces bénéfices seront épurés de la fiscalité latente. Le deuxième élément du calcul consiste à proposer un taux de rendement sur la base de ce que peut escompter cet investisseur au sein de la société. Ce taux doit, bien entendu, être nettement supérieur à celui proposé au même moment pour un investissement dans le secteur des obligations à long terme. La différence est supposée couvrir le risque couru par cet investisseur, tenant compte des caractéristiques de l'entreprise telles que :
- la sécurité d'exploitation au travers des baux,
- la sécurité d'écoulement de la production,
- la gestion reposant sur un ou plusieurs dirigeants.
Ce taux est le plus souvent compris
dans une fourchette oscillant
entre 7 et 10 %.
Enfin, la division du bénéfice moyen escompté par le taux de rendement aboutit à la valeur raisonnable de l'entreprise que l'investisseur est susceptible d'accepter pour l'acquisition des parts sociales.
La combinaison de la valeur patrimoniale (VP) avec la valeur de rendement (VR) à raison, le plus souvent, de 2 voire 3 VP pour 1 VR, nous amène à la valeur dite "combinée".
Ce montant peut enfin être corrigé de certains abattements tenant compte du caractère fermé de la société d'exploitation, et de l'absence de liquidité des parts sociales, voire de la participation minoritaire de l'acquéreur de parts. L'ensemble de ces abattements peut atteindre 30 % de la valeur combinée. A ce stade de la réflexion, l'évaluateur est à même de proposer une fourchette de valeur, laissant aux associés ou à l’acheteur et au vendeur la décision finale d'arrêter le prix de la part.

Concrètement

Ce prix est ensuite repris dans le cadre de l'acte juridique qui s'en suivra, à savoir : assemblée générale extraordinaire, cession de parts, donation, succession, liquidation de communauté conjugale, ...
Le prix de la part sociale d'une société doit être menée avec rigueur. En effet, celle-ci comporte des enjeux patrimoniaux au regard de l'équité familiale, dans le cas d'une transmission par vente, donation ou succession. Mais elle comporte aussi des enjeux fiscaux en matière de plus-value ou de droit d'enregistrement. L'administration peut considérer le prix insuffisant selon ses critères d'appréciation et opérer une rectification fiscale dans le délai de prescription.

Bruno DAY

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