CDER Infos n°185

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Economie

SOMMAIRE

Les aides possibles dans un contexte de baisse de vos revenus

La crise économique s’est traduite par une baisse des revenus d’activité d’un bon nombre d’entrepreneurs.
Cette baisse peut, dans certains cas, donner accès à des aides soumises à des seuils de revenu. Encore faut-il les connaître !

Des questions à se poser sur sa situation

- Quel est mon niveau de revenu ?
- Combien de personnes sont à ma charge ?
- De quel âge ?
- Mes enfants réalisent-ils des études supérieures ?
- Sont-ils amenés à voyager ?
- Ai-je un projet d’investissement pour ma résidence principale ?

Parmi les nombreuses aides financières existantes, nous présentons des exemples concrets et indiquons les adresses utiles.

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Aides à la famille

Les bourses d’étude dans l’enseignement supérieur

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.
L’aide est ensuite attribuée en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études. Un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière.

Exemple :
- famille de 3 enfants,
- 2 enfants en études supérieures,
- lieu des études situé entre 30 Km et 250 Km du domicile familial,
- revenu brut global (N-2) : 35 000 €.
- montant annuel des bourses : 1 445 € par étudiant par an.

Pour demander une bourse sur critères sociaux, une seule démarche : constituer chaque année, du 15 janvier au 30 avril, une demande de Dossier Social étudiant, pour l’année universitaire qui suit.
Les étudiants peuvent prétendre à d’autres aides en complément des bourses d’études.

Aides	Sous conditions de ressources	Adresses utiles


Aide au logement	Oui	www.caf.fr
Aide au transport	Non	SNCF et Conseil régional
Bourses de mobilité	Oui	Conseil régional

Plus d’informations sur : www.cnous.fr ou au sein du CROUS de votre académie.

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Le complément familial

Il est versé sous conditions de ressources aux familles ayant au moins trois enfants à charge, tous âgés de 3 ans et plus.
Les limites à ne pas dépasser pour 2010 (revenus N-2):

Nombre d'enfants à charge	Couple avec un seul revenu	Parents isolés ou couple avec 2 revenus


3 enfants	35 457 €	43 375 €
4 enfants	41 366 €	49 284 €
par enfant en plus	5 909 €	5 909 €

Le montant mensuel du complément familial est de 161,29 € pour 2010 si les revenus 2008 d’un ménage de 3 enfants ne dépassent pas 43 375 € (chacun des époux ayant une activité).
Si vos ressources dépassent le plafond d'un montant inférieur à 1 888,56 €, une allocation différentielle vous sera versée.
L’allocation est versée automatiquement par la CAF si votre déclaration de revenus N-2 répond aux conditions.

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Aide à l’investissement

Le prêt à taux zéro pour acquisition de sa résidence principale

Le prêt immobilier à taux 0 % permet d'emprunter une certaine somme, sans intérêt à rembourser. Il est réservé aux primo-accédants de résidence principale dans l'immobilier neuf ou ancien. Le montant du prêt à taux zéro est plafonné dans le neuf et dans l’ancien en fonction du montant de l’investissement. Son obtention, ainsi que l’échéancier de remboursement, sont variables en fonction du niveau de ressources des personnes qui occuperont le logement. Ce plafond de ressources est également fonction de la localisation du logement (Zone A, B ou C). Les revenus fiscaux de référence retenus sont ceux de l’année N-2 jusqu’au 31 mai N et ceux de N-1 au-delà.
Il est utilisable en complément d’un prêt bancaire classique et des autres prêts courants (prêt épargne logement, prêt 1 % patronal, prêts conventionnés,…).
Jusqu’au 30 juin 2010, son montant est doublé pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf et des majorations complémentaires sont prévues dans certains cas (logement respectant les normes Basse Consommation Bâtiment, acquisition dans certaines zones du territoire,…).

Exemple pour un prêt réalisé avant le 30 juin 2010 :
- acquisition d’un logement neuf : 180 000 €,
- 3 personnes occuperont le logement (couple + 1 enfant),
- Zone C,
- revenu fiscal de référence du couple de 2008 : 30 000 €.

Prêt à taux zéro obtenu : 35 700 € remboursables sur 12 ans, soit une économie de 9 300 € de coût de crédit par rapport à un prêt immobilier identique sur 12 ans au taux de 4% (hors assurance), soit 65 €/ mois.

Plus d’informations en contactant l’ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (www.anil.org).

Alexandre BACQUENOIS

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