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CDER Infos n°185

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Economie

SOMMAIRE

 

Photovoltaïque : quelle rentabilité espérer avec les nouveaux prix ?

L’arrêté paru le 12 janvier 2010 a refroidi l’effervescence photovoltaïque : il réduit le tarif d’achat d’électricité et crée une incertitude sur les projets de fin d’année 2009. Toutefois, beaucoup de projets éligibles au nouveau tarif de 50 c€/kwh maintiennent une rentabilité intéressante. Il ne faut pas perdre de temps, en 2011 les conditions de rachat seront moins avantageuses.

Après de longues semaines de gestation, le Ministère du Développement durable a publié, le 12 janvier 2010, un
arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Quel est le tarif d’achat d’électricité depuis le 12 janvier 2010 ?

Toutes les demandes complètes de raccordement au réseau public parvenus à ERDF après le 12 janvier sont concernées par ces nouveaux tarifs : voir tableau ci-dessous.

Tarif d'achat Type de bâtiments Conditions
Intégration au bâti :
58 c€/kwh		 - habitation,
- enseignement,
- santé.		 - puissance installée inférieure à 250 kwc,
- bâtiment clos sur toutes les faces latérales et couvert,
- bâtiment achevé depuis plus de 2 ans excepté les habitations,
- installation des panneaux dans le plan de la toiture,
- avant 01/01/2011 : le système* photovoltaïque doit remplacer les éléments de couverture et assurer la fonction d'étanchéité,
- à partir du 01/01/2011 : le module (panneau qui produit l'électricité) devra assurer l'étanchéité du bâtiment.-
Intégration au bâti :
50 c€/kwh		 - industriels,
- agricoles,
- commerciaux,
- bureaux.
Intégration simplifiée au bâti :
42 c€/kwh		 - industriels,
- agricoles,
- commerciaux,
- bureaux.		 - bâtiments clos et couverts,
- le système photovoltaïque remplace les éléments de couverture et assure la fonction d'étanchéité,
- installation des panneaux dans le plan de la toiture.
Pour les installations inférieures à 250 kwc :
31,4 c€/kwh		 - surimposition toiture,
-centrale au sol		 - permis de construire nécessaire pour les ouvrages supérieurs à 250 kwc,
- contrôle plus important des ouvrages situés dans une zone agricole.
Pour les installations supérieures à 250 kwc, le tarif variera par département selon l'ensoleillement :
Marne : 35,5 c€/kwh,
Aube : 35,5
Ardennes : 36,4
Aisne : 36,1
Seine et Marne : 35,5

* Le système photovoltaïque est une solution technique de construction, rigide ou souple, composé
d’un module ou d’un film photovoltaïque et d’éléments non productifs assurant des fonctions de
fixation aux éléments mitoyens, de résistance mécanique ou d’étanchéité.

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Comment évolueront ces nouveaux tarifs ?

Le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque varie dans le temps en fonction de plusieurs critères :
- le tarif de base,
- l’indice K,
- l’indice L.
Le tarif de base est modifié avec l’arrêté du 12 janvier 2010.
Les indices K et L répondent à deux formules différentes qui varient dans le temps en fonction des coûts horaires du travail industriel et des prix à la production industrielle.
L’indice K disparaît pour les contrats signés après le 14 janvier 2010.
L’indice L révise le prix de rachat de l’électricité à chaque date anniversaire du contrat d’achat. La formule de cet indice L a changé dans l’arrêté du 12 janvier.
Ainsi, l’espoir de revalorisation se situe à 1,5 % par an pour les installations soumises à l’arrêté 2006 mais il baisse à environ 0,5 % par an pour les installations soumises à l’arrêté 2010 !

Enfin, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2012, tous les tarifs de rachat d’électricité baisseront de 10%. Cette baisse se renouvellera chaque année.
Le niveau tarifaire obtenu par le producteur et confirmé dans son contrat d’achat par EDF est toujours garanti pendant 20 ans.

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Quels tarifs pour les demandes d’achat faites entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 ?

Le communiqué sorti par le Ministère de l’écologie en janvier laissait envisager que tous les projets déposés à partir du 1er novembre 2009, sans demande complète de raccordement au réseau public, seraient soumis aux nouvelles conditions tarifaires.
Face aux critiques qui ont suivi ce communiqué et à l’annonce de son caractère rétroactif, le Ministère a décidé de traiter de manière différenciée les projets selon leur taille, notamment dans le secteur agricole.

Puissance Demande de raccordement Demande de contrat d'achat faite avant le
1er novembre 2009 11 janvier
2010
> 250 kwc   OUI NON
Entre 36 et 250 kwc avant le
11 janvier 2010		 OUI OUI
après le
11 janvier 2010		 OUI OUI si
1. l'installation est intégrée à un bâtiment.
2. l'installation a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010
3. le producteur dispose d'une attestation du préfet certifiant que :
- le producteur est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est situé le bâtiment,
- le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural,
- le bâtiment est nécessaire...
< 36 kwc   OUI OUI

Ce dispositif sera fixé par arrêté pour une publication du texte en mars 2010. Des modifications sont encore possibles...

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Quelle rentabilité attendre après cette baisse de tarifs ?

Dire que la baisse du tarif de rachat va réduire la rentabilité des projets est une vérité de la palisse. Il faut oublier les niveaux de rentabilité exceptionnels atteints au second semestre 2009.
Toutefois, la baisse des tarifs de rachat se justifie par la baisse des coûts d’investissement. La surproduction de panneaux en 2009 a fait baisser leur coût de 25 %. Cette baisse est d’autant plus importante que le coût d’investissement représente 80 % du coût de production de l’électricité.
Grâce à la baisse du coût d’investissement, la rentabilité de nombreux projets restera intéressante, à condition d’accéder au prix de rachat de 50 c€/kwh. Nous revenons simplement à des niveaux de rentabilité connus au premier semestre 2009.
Vous trouverez ci-dessous la rentabilité prévisionnelle d’un projet de 1 000 m² selon le prix des panneaux et le prix d’achat de l’électricité.

Prix de rachat de l'électricité c€/kwh Critères de rentabilité Prix des panneaux (€/kwc)
4500 4000 3500
50 c€

- Taux interne de rentabilité net (%),

- Retour sur investissement (nb années),

- Trésorerie nette annuelle moyenne sur les 15 premières années (€).

2,6

16

- 2 200
 

3,6

15

1 600
 

4,9

14

5 400
 
42 c€

- Taux interne de rentabilité net (%),

- Retour sur investissement (nb années),

- Trésorerie nette annuelle moyenne sur les 15 premières années (€).

1,2

18

- 7 800
 

2,1

17

- 4 000
 

3,2

16

0
 

Tous les projets n’atteindront pas un seuil de rentabilité acceptable :
Projets éligibles au tarif de rachat de 50 c€/kwh
Il s’agit de la couverture de bâtiments anciens (+ de 2 ans) clos sur toutes les faces. En 2010, le type de panneau
mis en place importe peu. La rentabilité de ces projets reste intéressante dès que le coût d’investissement est
inférieur à 4 000 €/kwc (prix possible aujourd’hui pour des produits de qualité).
Projets éligibles au tarif de rachat de 42 c€/kwh
Il s’agit des projets sur bâtiments neufs ou sur bâtiments agricoles ouverts partiellement. La rentabilité de ces
projets est beaucoup plus aléatoire, puisqu’elle nécessite des niveaux d’investissement proches de 3 000 €/kwc.

Conclusion

De nombreux projets éligibles au tarif de 50 c€/kwh restent intéressants. Il ne faut toutefois pas perdre de temps.
Au 1er janvier 2011, certains projets, aujourd’hui éligibles à 0,5 €/kwh, passeront à 0,42 €/kwh.
Au 1er janvier 2012, tous les tarifs baisseront de 10 %.

Jean-Marie LETT

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