Bulletins de liaison n°181

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Economie

SOMMAIRE

PEA ou pas ?

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un compte titre particulier au traitement fiscal avantageux, ce qui en fait un outil patrimonial à part. Ses contraintes peuvent parfois l’emporter sur ses atouts. Certaines personnes auraient alors intérêt à privilégier l’utilisation d’un contrat d’assurance vie multi-supports (voir un PEP(1) assurance pour les plus chanceux).

La fiscalité, principal atout du PEA, favorise les investisseurs actifs...

Le PEA est un compte-titre qui permet de détenir des actions ou des parts d’OPCVM(2) éligibles. Pour être éligibles, les titres doivent être émis par des sociétés françaises ou européennes.
Quel est l’intérêt fiscal du PEA ?
Si vous n’effectuez aucun retrait pendant cinq ans, les produits des placements réalisés dans le cadre de votre PEA sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu.
Après huit ans, les retraits partiels deviennent possibles sans entraîner la fermeture du plan, mais ils empêchent tout nouveau versement. Dans ce cas, les produits des placements restés investis sur le plan continuent à bénéficier du régime fiscal du PEA sans limitation de durée. Vous pouvez également opter, à partir de huit ans, pour le versement d’une rente viagère défiscalisée.
A l’occasion de la clôture du PEA, les contributions sociales seront à acquitter.
Pour les investisseurs actifs, ceux qui vendent pour plus de 25 730 € de valeurs mobilières par an, le PEA est la meilleure solution pour loger les actifs éligibles (comme la gestion de titres en direct).

... mais ses contraintes ne sont pas à négliger

Quel est le point faible du PEA par rapport à l’assurance vie multisupports ? Les liquidités ne peuvent pas être rémunérées comme elles peuvent l’être sur le support en euros d’un contrat d’assurance, même si certains OPCVM de trésorerie sont éligibles au sein du PEA.
Comme certains titres ne sont pas éligibles au PEA, les possibilités de diversification sont limitées, contrairement
à l’assurance vie multisupports. Bon nombre d’épargnants n’ont pas les connaissances suffisantes pour gérer eux-mêmes leur PEA. Dans ce cas, le recours à un mandat de gestion ou aux OPCVM s’impose. Ils ne pourront sélectionner que des produits éligibles au PEA (fonds devant détenir au moins 75 % d’actions de sociétés françaises ou européennes).
En outre, la détention de certains titres est prohibée (comme les parts de SCI ou de SCPI) contrairement à l’assurance vie multi-supports.
La détention d’un PEA au sein d’un patrimoine doit être raisonnée au regard des objectifs de l’épargnant. Il n’est pas le seul produit permettant la gestion d’un capital à long terme. L’assurance-vie multisupports et mieux encore le PEP dans sa version assurance-vie, peuvent l’emporter avantageusement par rapport au PEA. Seul problème : il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux PEP depuis le 25 septembre 2003.

Quelques règles de fonctionnement du PEA

1. Un seul plan par personne physique
2. Deux plans au maximum par foyer fiscal
3. Plafond de versement : 132 000 € par plan
4. Coexistence d’un compte titre et d’un compte espèces

Trucs et Astuces
1. PEA à versements programmés : une formule d’abonnement en bourse idéale pour lisser le prix de revient de
son investissement
2. PEA version assurance : cumul des avantages du PEA et du contrat de capitalisation (avec par exemple le plafonnement ISF).
3. Si la gestion de votre PEA ne vous satisfait pas, il est possible de le transférer dans un autre établissement.

Des contraintes particulières
1. La cession (donation par exemple) d’un PEA est interdite
2. Le décès du titulaire du PEA entraîne obligatoirement sa clôture.

Didier LEURQUIN

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