Bulletins de liaison n°181

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Economie

SOMMAIRE

Du nouveau dans l’installation des Jeunes Agriculteurs et Viticulteurs

L’installation des Jeunes Agriculteurs ou Viticulteurs constitue une politique publique volontariste réaffirmée au travers du nouveau dispositif. Les contraintes démographiques et la diversité des profils des jeunes obligent à adapter l’attribution des aides au regard des besoins actuels et futurs de notre société.

Près de 30 000 exploitants vont quitter le métier chaque année durant les 10 prochaines années. Il est indispensable de saisir cette opportunité et de permettre à des jeunes de s’installer dans de bonnes conditions sur les exploitations libérées.
Ce renouvellement de génération implique l’ouverture à des jeunes de milieux diversifiés et attirés par un métier au contact de la nature. Si l’agriculture devient très diverse, il en est de même du profil des futurs jeunes candidats à l’installation.
Le nouveau dispositif d’installation, qui remplace le parcours de l’installation de 1995, prend en compte ces nouvelles dimensions. Il est basé sur la personnalisation du parcours.
Le dispositif des aides ne subit pas de modifications majeures. Par contre, l’acquisition de la capacité professionnelle se trouve modifiée en profondeur.

Une nouvelle définition pour la capacité professionnelle

Elle s’acquiert par une formation initiale validée par un diplôme et un Plan de Professionnalisation Personnalisé dans lequel est inclus un stage de 21 heures.
Le stage de six mois en exploitation et le stage de 50 heures, préparatoires à l’installation, disparaissent du dispositif.

Parcours d’installation en trois temps

Sur la base de l’autodiagnostic remis par le Point Info Installation (PII), le jeune va rencontrer deux conseillers du Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) :

l’un pour évaluer ses compétences professionnelles,
l’autre pour vérifier ses aptitudes à gérer son projet.

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est un ensemble de préconisations. Il permet à tout candidat aux aides à l’installation en agriculture de se préparer au métier de responsable d’exploitation agricole.
La formation minimum pour les candidats nés après le 1er janvier 1971 est un diplôme de niveau IV (bac), pas obligatoirement agricole.
Dans ce dernier cas, l’acquisition de la capacité sera progressive et le PPP l’obligera vraisemblablement à réaliser une formation complémentaire.
Le Plan de Professionnalisation Personnalisé est agréé par le préfet. Les actions prévues ne peuvent démarrer qu’après cette étape. Le jeune dispose de trois années pour les mettre en place.

Les actions de formation

Les actions de formation décidées lors de l’entretien avec les deux conseillers sont adaptées au profil, aux expériences et au projet du jeune.
Les formations seront innovantes et les stages offriront de la diversité et de l’ouverture : stages en exploitation ou dans d’autres types d’activité, stage à l’étranger…
Une fois les actions réalisées, le préfet valide le Plan de Professionnalisation Personnalisé.
Le parcours d’installation peut se poursuivre.

Les principales modifications du régime des aides

Réduction de la durée des engagements du JA à cinq ans ;
Obtention de la dotation (DJA) conditionnée à la présentation d’un revenu disponible prévisionnel : ce revenu doit se situer entre 1 et 3 SMIC au terme des cinq ans du PDE. La valeur du SMIC net annuel à prendre en compte à partir du 1er janvier 2009 est de 12 444 € ;
Réduction de cinq à trois ans du délai de mise en conformité de l’exploitation au regard des règles applicables en matière d’hygiène, de santé, d’environnement et de protection animal ;
Elargissement des critères de modulation de la DJA, avec l’ajout du caractère innovant du projet, son impact sur l’amélioration de l’environnement et sur l’attractivité des territoires. Le préfet peut accorder une majoration de 500 € si le JA s’engage à réaliser un suivi pendant les trois premières années de l’installation.
Instauration d’un contrôle a posteriori, avec notamment la vérification :
- du statut du jeune, entre celui d’agriculteur à titre principal et celui d’agriculteur à titre secondaire.
Le préfet doit être informé par le JA de tout changement de sa situation personnelle.
- du niveau de revenu dégagé : le revenu minimum d’un SMIC doit être atteint à la fin de la période prévisionnelle. Celui de la limite maximum est apprécié en moyenne sur toute la période. En cas de dépassement, le JA devra restituer la DJA.

Un parcours plus individualisé et plus adapté

Ce nouveau parcours est mieux adapté aux objectifs d’ouverture du monde agricole et à la diversité des profils des jeunes qui veulent s’installer.
Cette diversité s’exprime tant dans leur formation, leur expérience professionnelle que dans les activités qu’ils souhaitent développer.
Le projet du jeune sera au coeur de ce nouveau dispositif d’accompagnement.

Hervé DEMOURY

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