Bulletins de liaison n°180

Introduction | Economie | Social | Vie de CDER | Juridique

Economie

SOMMAIRE

Le vin remporte in extremis une bataille parlementaire

Au travers des articles 23 et 24, le projet de loi HPST (Hôpital Patients Santé et Territoires) faisait peser de lourdes menaces sur la viticulture française, mais la mobilisation de la filière l’a emporté..

Curieuse ironie que de voir un pays, synonyme de gastronomie et de vin pour le reste du globe, se doter, année après année, de la réglementation la plus sévère en termes de communication et de commercialisation des alcools. Après la loi Evin et les récentes attaques de l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) contre des articles de presse sur le vin, voici venu le temps d’un nouveau texte parlementaire, plus dangereux encore.

En effet, chaque amendement déposé dans le projet de loi "Hôpital Patients Santé et Territoires" risquait de condamner un peu plus la filière viticole française à un mutisme complet et à un véritable péril économique.

Mobilisation Syndicale

A l’image des autres régions viticoles, le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne a demandé à ses adhérents de contacter leurs représentants parlementaires, députés et sénateurs, pour défendre leurs intérêts lors des
débats sur la loi HPST. Plus de 500 courriers, fax et courriels sont ainsi parvenus
aux élus régionaux. Ces derniers ont fait part de leur soutien pour trouver des compromis entre les impératifs de santé publique et les intérêts de la filière viticole.

Tout d’abord, ce projet de loi remettait en cause les dégustations dans les fêtes et célébrations viticoles, et plus largement les ventes aux forfaits et les offres gratuites promotionnelles sans distinction des publics. Ainsi, sur le principe de lutter contre les "opens bars" estudiantins, cette proposition aurait pu entraîner la remise en question des dégustations dans les caveaux, dans les salons et foires viticoles, et lors de célébrations telles que les fêtes de Saint-Vincent ou Les Habits de Lumières à Epernay.

Mais le projet de loi ne s’arrêtait pas là. Il voulait interdire également la vente de boissons alcoolisées dans les stations services. Les touristes de passage dans nos régions se seraient trouvés ainsi privés d’une façon bien pratique de ramener chez eux un souvenir de nos traditions et de notre savoir-faire. Finalement, les horaires d’interdiction de vente ont juste été étendus de 22 h à 6 h à 20 h à 8 h.

Le bilan de ce passage à l’Assemblée Nationale est donc largement positif. Il montre qu’une mobilisation forte et unifiée d’une filière toute entière est toujours efficace.

Mais, n’oublions pas pour autant qu’il ne s’agit que d’une première étape et qu’il faudra demeurer mobilisés en vue du passage de ce projet de loi au Sénat, normalement prévu pour le début du mois d’avril..

Où en est-on pour Internet ?

Pour mémoire, ce média ne figure pas jusqu’à présent parmi les supports autorisés par la loi Evin. Du fait de ce vide juridique, il était donc interdit. "Cette situation doit être absolument clarifiée. Le gouvernement avait arrêté son arbitrage en octobre dernier. Certains voudraient le remettre en cause en limitant l’autorisation aux seuls sites professionnels", constatait amèrement Patrick Le Brun, président du SGV. Pour Marie-Christine Tarby également, présidente de Vin et Société, "cet
amendement est inacceptable ! S’il était voté, il ne serait plus possible d’évoquer le vin sur les sites touristiques, sur les sites de presse ou sur les moteurs de recherche". Il aurait fallu alors fermer, par exemple, les sites touristiques de Reims ou Épernay qui vantent les crayères ou les caves de l’Avenue de Champagne. Heureusement, les professionnels du vin ont obtenu que la loi Evin
s’applique pour Internet, aux seuls sites dédiés à la jeunesse, les sites d’associations sportives et les publicités dites intrusives (les fameux "pop-ups" notamment).

Bertrand TREPO

[haut]