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Bulletins de liaison n°180

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Economie

SOMMAIRE

Produire de l’énergie renouvelable : l’exemple du photovoltaïque

Depuis quelques années, l’énergie est devenue une préoccupation majeure de tous les pays industrialisés. Les raisons sont multiples : ses conséquences sur l’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) et sur l’évolution du climat, la raréfaction des énergies fossiles, la volatilité de son prix et les records atteints en 2008, la dépendance vis-à-vis des pays producteurs d’énergie fossile, l’incidence sur les charges des particuliers et les marges des entreprises.

Suite au Grenelle de l’Environnement, le Ministère de l’Environnement a décidé la mise en place d’un Plan de Performance Energétique (Plan Borloo) le 17 novembre 2008 comportant plusieurs volets :

  • un plan de maîtrise de consommation d’énergie dans les exploitations agricoles,
    -> Opération "100 000 diagnostics énergétiques pour 2013",
  • un plan de développement des énergies renouvelables.

En exploitation agricole, une diversification en production d’énergie peut se faire à partir de biomasse (biogaz, bois,…), de l’éolien ou du photovoltaïque.

La production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques peut être intéressante pour les raisons suivantes :

  • ces réalisations sont les plus faciles à mener en projet individuel,
  • les coûts d’investissement peuvent être modérés,
  • le processus administratif est connu et assez clair,
  • les exploitations agricoles disposent de surfaces assez importantes de toitures sur lesquelles peut s’adapter cette production d’énergie.

Cette technologie est davantage développée dans d’autres pays comme l’Allemagne, et le plan Borloo prévoit un développement de production photovoltaïque multiplié par 400 d’ici 2020 !

Comment ça marche ?

Les panneaux solaires sont composés essentiellement de semi-conducteur (silicium). Ils captent la lumière et la transforment en courant continu.
Ce courant doit passer par des onduleurs pour être transformé en courant alternatif, puis comptabilisé dans un compteur pour être réinjecté sur le réseau Basse Tension d’EDF. La puissance du système est mesurée en Watt-crête (Wc), qui est la puissance mesurée dans les conditions optimales de production. Il faut 8 à 10 m² de panneaux pour produire 1 KWc. Un panneau produit même l’hiver sous nos latitudes, car c’est la lumière et non seulement le soleil qui fait son efficacité.

La production peut être au maximum de 900 à 1000 KWh par KWc dans nos régions, en fonction de la localisation géographique et du type de panneau.
Pour maximiser la production, les toitures doivent être orientées au Sud et inclinées à 30°. Toutefois des toitures orientées au Sud-Est ou au Sud-Ouest et inclinées à plus de 20° peuvent garder une efficacité de plus de 95 % du système.

Quelles motivations pour se lancer dans le photovoltaïque ?

  • la recherche d’un revenu complémentaire, éventuellement en vue de la retraite,
  • la défiscalisation sous certaines conditions,
  • la recherche d’un placement à rentabilité connue,
  • l’intérêt personnel de produire une énergie "propre", renouvelable, sans nuisance et d’améliorer l’image de son métier et de son exploitation,
  • bénéficier de conditions tarifaires connues, garanties dans le temps et peu soumises aux aléas,
  • une production sans soucis et presque sans main d’oeuvre.

Marche à suivre pour un projet photovoltaïque

• Etudier la cohérence de ce projet avec sa stratégie d’entreprise,
• Obtenir plusieurs devis détaillés de fournisseurs-installateurs,
• Faire réaliser une étude de rentabilité économique, en tenant compte
des aspects financiers et fiscaux, par un organisme compétent et
totalement indépendant des fournisseurs,
• Mobiliser les subventions éventuelles (ADEME - REGION ou autres),
• Effectuer le démarches d’urbanisme en mairie : Permis de Construire ou
Déclaration de travaux (P.L.U. ?) ;
• Vérifier les contraintes de classement architectural éventuel,
• Demander le certificat ouvrant droit à obligation d’achat (AOA - EDF -
DRIRE),
• Demander le devis de raccordement au réseau (PTF à ERDF),
• Effectuer la déclaration d’exploiter (DIDEME),
• Etudier les conditions d’assurances et de financements.

Quels tarifs de revente et avec quelles garanties ?

Depuis 2006, pour favoriser le développement de cette production, un arrêté fixe les conditions de rachat par EDF. Pour être rentable, il faut bénéficier du tarif de base, qui concerne les installations où les panneaux sont intégrés à la toiture. Le tarif, réévalué chaque année, est de 0,60 €/KWh en 2009. Une fois en production, ce niveau tarifaire est garanti pendant 20 ans, avec une revalorisation de l’ordre de 1 à 2 % par an. C’est tout l’intérêt de cette production.
Ce niveau tarifaire ne sera maintenu que pour les installations mises en production d’ici fin 2010. Il a de fortes chances d’être réduit de 0,10 €/KWh au-delà de 2010 pour les installations de grandes surfaces (> 3 KWc).

Quelle fiabilité du système et quelle efficacité ?

Le système est très fiable car il n’y a pas d’usure de pièces en mouvement. Les panneaux évoluent technologiquement, mais ils ont une durée de vie d’au moins 25 à 30 ans et leur production est garantie dans le temps avec un petit coefficient de perte annuelle (0,2 à 0,8 %).
C’est au niveau des onduleurs qu’il y a le plus de risque de panne. Leur durée de vie peut être de 8 à 15 ans, selon les fabricants. Il est important de prévoir leur remplacement ou de s’engager dans un contrat de maintenance.

Quelles formules d’investissement ?

Ce nouveau marché a vu l’éclosion de nombreux opérateurs commerciaux, des tensions sur l’approvisionnement et diverses propositions d’investisseurs. Vos surfaces de toitures sont l’objet de convoitises ! Au travers des accompagnements de nos adhérents, nous avons relevé différentes formules d’investissement 

  • investissement et exploitation de la centrale photovoltaïque par vous-même,
  • mise en location de la toiture par l’exploitant au profit d’un investisseur - exploitant externe (tarif de location de 2 à 7 €/m²),
  • le bail emphyteotique : un opérateur vous propose de réaliser un bâtiment sur votre parcelle avec une toiture photovoltaïque.
    L’investisseur vous attribue un droit d’usage du bâtiment (en général 20 ans). Au terme du bail, le bâtiment et les panneaux sont à vous et ils ne vous ont rien coûté !

Chacune de ces organisations répond à des objectifs différents, d’où l’importance de se poser les bonnes questions stratégiques sur son projet.
Attention aux relations contractuelles et juridiques dans tous ces cas de figure !

Quel niveau d’investissement ?

Le coût d’un investissement dans une installation photovoltaïque a régulièrement baissé ces derniers temps (20 à 30 % en 18 mois), et il varie en fonction de la taille de l’installation, du type de matériel, des coûts de démontage éventuel d’ancienne toiture et de la distance au point de raccordement au réseau.
En moyenne, il s’établissait entre 6 et 8 000 €/KWc mais il est tout à fait courant aujourd’hui d’obtenir des propositions à moins de 5 000 €/KWc.

Investir dans une structure juridique existante
Avantage
Cette organisation présente notamment l’avantage de permettre d’exercer deux activités différentes au sein d’une seule et même structure et de permettre de compenser les déficits issus des activités autres qu’agricoles par les BA.
Inconvénient
Cette organisation présente notamment l’inconvénient de ne plus permettre de réaliser des déductions pour investissement (DPI) ou pour aléa (DPA) à proportion
des revenus de ces activités accessoires. Il importe donc de pouvoir déterminer avec précision le montant de ces revenus au travers d’une comptabilité analytique.

Qui peut réaliser les investissements dans une installation photovoltaïque ?

Vous avez plusieurs possibilités :

Vous réalisez vous-même l’investissement en tant que particulier
Dans ce cas, si l’installation n’excède pas 3 KWc, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % du coût des équipements de production d’énergie.
Au-delà du seuil de 3 KWc, les revenus sont imposables.

Vous réalisez les investissements dans le cadre de votre activité professionnelle
Vous avez la possibilité d’investir au sein de votre exploitation agricole ou viticole ou d’exercer l’activité photovoltaïque au sein d’une exploitation individuelle distincte.
Dans tous les cas, vous pouvez alors imposer les résultats BIC photovoltaïques dans la catégorie des BA, dans la limite des seuils de 100 000 € et 50 % des recettes issues de l’activité agricole.
NB : l’ensemble des recettes issues d’activités autres qu’agricoles éventuellement exercées par ailleurs est compris dans ces seuils.
Si vous choisissez d’investir au sein d’une société déjà existante, cette solution présente un inconvénient : le dépassement des seuils précités entraîne le passage obligatoire de la société à l’impôt sur les sociétés.

Notre conseil
L’activité photovoltaïque est une activité commerciale par nature et non agricole.
Ainsi, les sociétés de type commercial (telles que la Société à Responsabilité Limitée SARL), sont plus particulièrement adaptées à l’exercice d’une activité photovoltaïque.

Vous êtes titulaire d’un bail rural sur le bâtiment devant accueillir les panneaux photovoltaïques ? Pouvez-vous investir en toute sécurité ?

Notre mise en garde
Un bail rural ne peut porter que sur un bâtiment à vocation exclusivement agricole. Aussi, le fait d’exercer une activité photovoltaïque sur le toit d’un bâtiment loué par bail rural présente un risque important de remise en cause du statut du fermage et donc de résiliation du bail par le bailleur, et ce, sans indemnité.
C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de ne pas installer de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment loué par bail rural.

En matière d’urbanisme, quelles sont les formalités à accomplir ?

L’installation de panneaux photovoltaïques entraîne une modification de l’aspect extérieur du bâtiment et nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie.
Vous trouverez le détail de cette procédure dans le n°179 de CDER Infos (de janvier 2009).

Et la fiscalité dans tout cela ?

La TVA
Seule la production d’électricité photovoltaïque inférieure à 3 KWc n’est pas assujettie à la TVA.

La taxe foncière
Désormais, l’exercice d’une activité photovoltaïque sur la toiture d’un bâtiment agricole ne remet plus en cause l’exonération de taxe foncière.

La taxe locale d’équipement (TLE)
Dans certaines communes, la TLE s’applique sur les opérations de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments.

La taxe professionnelle (TP)
Par principe, l’activité photovoltaïque est soumise à la taxe professionnelle.
Toutefois, des mesures de réduction de TP, voire d’exonération, peuvent s’appliquer sous certaines conditions.

Qu’en est-il des cotisations sociales ?

Pour les particuliers
Des cotisations sociales sont dues dans le régime des travailleurs non salariés (TNS) si le particulier est inscrit au Registre du commerce et des sociétés (mais ce critère à lui seul est insuffisant) ou est assujetti à la TP en tant que commerçant.

Pour les exploitants individuels et les sociétés agricoles
S’ils restent dans les limites fiscales des activités accessoires (100 000 € et 50 % des BA), les revenus de l’activité photovoltaïque sont globalisés avec les BA et l’ensemble est soumis à cotisations sociales.

Pour les sociétés commerciales
Des cotisations sociales sont dues, que la société exerce d’autres activités ou uniquement une activité photovoltaïque. Le régime d’affiliation dépend du statut occupé dans la société...

Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux d’un projet photovoltaïque doivent faire l’objet d’une étude adaptée à chaque situation. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable ou ingénieur conseil pour lui exposer votre projet.

Quels sont les risques essentiels à prendre en compte ?

  • Y regarder de plus près pour les bâtiments d’élevage (risques d’oxydation) et de stockage de fourrage (possibilités d’assurance) ;
  • S’assurer de la fiabilité des entreprises de pose, éventuellement pour l’exigence de la qualification "Quali’PV" (voir QUALIT’ENR) ;
  • Prendre en compte les délais d’approvisionnement en panneaux photovoltaïques ;
  • Prévoir les avances de financements du fournisseur en attente des délais de raccordement (jusqu’à 6-8 mois) et de paiement de production ;
  • Prévoir une assurance pour couvrir les pertes éventuelles d’exploitation.

Quelle rentabilité ?

Contrairement à la plupart des projets agricoles, un projet photovoltaïque ne nécessite pas de main d’oeuvre spécifique. Le raisonnement économique du projet s’appuiera donc principalement sur la rentabilité des capitaux investis.
La rentabilité du projet dépend essentiellement des coûts d’investissement : 80 % du coût de production sont liés à l’investissement de départ. La rentabilité nette varie entre 2 et 5 %. Les temps de retour sur investissement sont plutôt longs : entre 10 et 15 ans.

Une diversification à étudier très sérieusement actuellement

Cette activité est assez nouvelle et sujette à beaucoup de préjugés.
Elle bénéficie d’un concours de circonstances assez favorables aujourd’hui :

  • une augmentation de 5 % du tarif de revente à EDF depuis Janvier 2008 ;
  • une baisse très importante des prix proposés par les fournisseurs-installateurs depuis 1 ou 2 ans ;
  • les bonnes surprises de quantité de production par rapport aux prévisions sur la majorité des installations en fonctionnement.

Elle mérite donc d’être étudiée. Mais l’euphorie sur ce marché et la multiplication des offres commerciales doivent être tempérées. Vous devez rester lucide et circonspect et vous faire accompagner par des interlocuteurs indépendants de tout installateur.

Bruno HUBERT et Claire BITEAUD

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