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Bulletins de liaison n°176

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Economie

SOMMAIRE

 

Premières tendances du marché immobilier 2008

Le premier trimestre 2008 confirme la tendance à un tassement des prix de l’immobilier ancien. Les conditions de crédit restent favorables aux emprunteurs même si les banques, fragilisées par leur aventure malheureuse avec les crédits à risque outre Atlantique, sont plus sélectives que par le passé.

Transaction : baisse modérée des prix dans l’ancien au cours du premier trimestre

Dans un contexte de crise financière et dans un climat de moral des ménages en berne, le mouvement des prix observés au premier trimestre est une baisse de 1%.
La baisse est un peu plus marquée pour les maisons (-1,9 %) que pour les appartements (-0,4 %).
Pour autant, le scénario d’une stabilisation du marché en 2008 me semble toujours être plus probable que celui d’une baisse généralisée des prix.

  Prix m²
à la vente
% variation annuelle
Lille 2 846 3.7
Melun 2 969 7.1
Metz 2 168 3.8
Nancy 2 076 -0.8
Reims 2 290 1.5
Strasbourg 2 511 1.0
Troyes 1 801 7.7

Source FNAIM

En effet :
- Le premier trimestre est généralement une période peu propice aux transactions en raison d’une demande assez peu soutenue (vivement le printemps !).
- Les conditions de crédit sont toujours favorables aux emprunteurs avec une diminution des taux de crédit de 0,10 point en mars 2008 par comparaison à janvier (pour une durée de 20 ans le taux pour un très bon dossier s’établit à 4,60 %).

Locatif privé : confirmation du tassement

Le rythme annuel de progression des loyers s’est établi à seulement 0,7 % sur le premier trimestre 2008.
La tendance est à la modération des prétentions financières des bailleurs afin de conserver ou de convaincre des locataires stables et solvables.
Les loyers continuent de progresser sur Reims (+2,3 % en rythme annuel) alors que la tendance s’inverse pour la ville de Troyes (-2,2 %).
Le loyer moyen est de 9,72 €/m² à Reims, soit une rentabilité brute de 5,1 %, alors qu’il est de 8,82 € à Troyes, soit une rentabilité brute de 5,9 %.

  Prix m²
à la location
(en euros)
% variation annuelle Rentabilité brute moyenne en %
Lille 12.35 3.4 5.2
Melun 14.93 5.2 6.0
Metz 9.16 1.0 5.1
Nancy 9.18 -1.5 5.3
Reims 9.72 2.3 5.1
Strasbourg 10.28 1.9 4.9
Troyes 8.82 -2.2 5.9

Source FNAIM

On assiste donc à une stabilisation des prix sur le marché de l’ancien et le marché locatif privé pour l’ensemble du territoire.
Cette stabilité masque bien entendu des disparités importantes qui incitent plus que jamais à investir sur un marché que l’on connaît (où que l’on a pris le temps d’analyser).

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Les impacts de la loi pour le pouvoir d’achat sur les rapports locatifs

La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat instaure un certain nombre de nouveautés importantes pour les locataires et les propriétaires.

Le dépôt de garantie réduit à un mois

Pour les baux conclus depuis le 9 février 2008, le montant du dépôt de garantie passe de deux mois de loyer hors charges à un mois de loyer hors charges.
Le locataire ayant versé un dépôt de garantie de deux mois de loyer, pour un bail conclu avant cette date, même si son entrée dans les lieux est postérieure, ne peut en exiger la restitution partielle.
Cette disposition reprend une proposition du rapport ATTALI et devrait, selon la ministre du logement, permettre de remettre en circulation près de 600 millions d’euros.
Est-ce que cette mesure, comme d’autres à venir, (suppression de la caution), ne va pas dissuader certains propriétaires de mettre leur logement sur le marché, faute de garanties suffisantes ?
Parallèlement, l’Etat et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé une convention pour l’accompagnement par le 1 % logement des mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Ainsi, l’avance LOCA-PASS est généralisée à compter du 9 février 2008 à tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc privé ou social, pour permettre à un plus grand nombre le financement sans intérêts du dépôt de garantie.

La nouvelle indexation des loyers

Depuis le 10 février 2008, l’indice de référence des loyers (IRL) est exclusivement composé de l’indice des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
L’augmentation de loyer ne peut excéder la variation de l’indice publié par l’INSEE chaque trimestre, correspondant à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation (IPC).
Ce nouvel indice s’applique pour les baux conclus à compter du 10 février 2008 ainsi qu’à la révision des loyers des baux en cours, intervenue depuis la même date.
Le nouvel IRL sert également à la révision des loyers des baux meublés à usage de résidence principale du locataire, des loyers conventionnés (BORLOO ancien) et de tous les loyers bénéficiant d’un régime fiscal favorable (ROBIEN, BESSON, BORLOO…).

Les allocations logements et le tiers payant

La loi pour le pouvoir d’achat modifie les règles applicables en matière de versement de l’allocation logement directement aux bailleurs.
Ainsi, comme en matière d’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS) et l’allocation de logement familial (ALF) seront versées directement aux bailleurs qui en feront la demande, sans que l’accord du locataire soit exigé (règle antérieure). Cette disposition constitue une garantie de paiement des loyers accordée aux bailleurs.

Brèves
Projet de loi sur le logement
Attendu à l’automne, le projet de loi devrait contenir des mesures d’ajustement des dispositifs ROBIEN et BORLOO.
La zone C, constituée de petites villes et de communes rurales, est particulièrement dans le collimateur et pourrait être exclue de tout dispositif d’incitation fiscale.
Pourtant, si certains marchés de la zone C sont effectivement saturés, la surproduction de logement est plus sensible sur des secteurs situés en zone B selon les professionnels de la promotion.
Le mécanisme de défiscalisation dans les DOM-TOM (GIRARDIN) pourrait lui aussi être modifié compte tenu du fait que le marché ne parvient plus à absorber l’offre de logements construits.
Indice des loyers commerciaux
Un texte de loi visant à rendre obligatoire le nouvel indice des loyers commerciaux devrait être proposé prochainement.
Cet indice est composé de 50 % de l’indice des prix à la consommation, 25 % de l’indice chiffre d’affaires du commerce et 25 % de l’indice du coût de la construction.
Il devrait se substituer à l’indice du coût de la construction (ICC) actuellement en vigueur.

Fabien VOARINO

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