Bulletins de liaison n°175

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Economie

SOMMAIRE

Déclaration PAC 2008 : quoi de neuf ?

Avec le mois d’avril revient le temps de la déclaration PAC. L’année 2008 ne déroge pas à cette règle avec quelques nouveautés.

Pensez à déclarer vos mouvements de DPU avant le 15 mai

Tous les mouvements de DPU intervenus entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008 doivent faire l’objet de clauses de transfert et être déposés à la DDAF avant le 15 mai 2008.
11 modèles de clauses permettent de faire face à toutes les situations :
- Vous avez vendu ou acheté des DPU avec ou sans foncier.
- Vous avez pris en location ou loué des terres et des DPU.
- Vous avez mis à disposition d’une société des terres et des DPU.
- Vous avez mis fin à un bail ou à une mise à disposition de terres et de DPU.
- Votre exploitation a changé de statut ou de dénomination juridique.
- Vous avez hérité d’une exploitation et de ses DPU.

Si vous avez vécu l’une ou l’autre de ces situations au cours de l’année, n’hésitez pas à contacter votre Ingénieur Conseil ou votre Comptable.

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Suppression de l’obligation de détention des terres pendant 10 mois

Jusqu’en 2007, pour activer des DPU sur une parcelle il fallait détenir cette parcelle pendant au moins 10 mois. A partir de 2008, il suffit que les terres soient à disposition du détenteur des DPU le 15 mai de l’année pour permettre l’activation.

Exemple
Un exploitant achète 10 ha de terres et 10 DPU le 15 avril 2008. Etant détenteur des terres au 15 mai 2008, il pourra dès cette année activer ces 10 DPU.

2008 est la troisième campagne d’activation des DPU.
Or tout DPU (autre que réserve) non activé pendant 3 années consécutives remonte à la réserve. Ainsi, les DPU jamais activés remonteront à la réserve s’ils ne sont pas activés cette année.

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Certains légumes deviennent admissibles pour l’activation des DPU

A partir de la campagne 2008 de nouveaux couverts sont admissibles pour l’activation des DPU.
Il s’agit :
- des légumes destinés à la transformation, à l’exception des pommes de terre de consommation,
- des melons,
- des endives : légume ou chicorée,
- des oignons,
- des choux-fleurs,
- des cerises bigarreau.
Afin de faire la distinction entre les légumes destinés à la transformation et les légumes destinés au marché du frais ou à la 4ème gamme, les exploitants devront joindre une copie du contrat de transformation à la déclaration de surface.
Ce contrat devra mentionner :
- la campagne concernée,
- le nom et l’adresse du transformateur,
- l’identité et le numéro de pacage de l’exploitant,
- le type de cultures,
- les surfaces concernées.

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Activez vos DPU Jachère

L’obligation de mise en jachère est suspendue pour la campagne 2008.
Toutefois, cette suspension :
- Ne vous interdit pas de maintenir certaines parcelles en jachère et de les déclarer en gel sur le S2 Jaune.
Dans ce cas, toutes les conditions liées au gel devront être respectées.
- Ne modifie ni la conditionnalité ni l’obligation d’implanter 3 % de surfaces en couvert environnemental.
Comme les campagnes précédentes, les DPU Jachère doivent être tous activés uniquement sur des terres éligibles.

Au titre de 2008, les DPU Jachère pourront être activés sur des surfaces en gel, en prairies temporaires ou
en autres cultures admissibles.
Dans votre formulaire S2 Jaune, vous devez coder "G" les surfaces que vous souhaitez utiliser pour
l’activation de vos DPU Jachère.

DPU Jachère bien activé = aide optimisée
L’activation des DPU Jachère n’est cumulable avec aucune aide couplée.
Vous avez donc intérêt à consacrer à l’activation de vos DPU Jachère, en priorité, les parcelles éligibles ne permettant pas l’obtention d’aides couplées (prairies temporaires, betteraves, luzerne ou semences de graminées par exemple).

Exemple
Une exploitation possède 90 DPU normaux et 10 DPU Jachère.
Son assolement 2008 est le suivant :
- COP........................................................... 90 ha,
- Luzerne...................................................... 10 ha,
- Betteraves.................................................. 20 ha,
- Colza industriel............................................. 5 ha,
- Gel environnemental..................................... 3 ha.

Choix d'activation DPU Jachère	Conséquences aides couplées


Choix 1 : Le code G est mis sur 3 ha de gel, 5 ha de colza industriel et 2 ha de blé	Aide couplée sur 88 ha
Choix 2 : Le code G est mis sur 3 ha de gel, 5 ha de colza industriel et 2 ha de betteraves	Aide couplée sur 90 ha
Le choix 2 permet d'obtenir l'aide couplée sur 2 ha supplémentaires

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TELEPAC ou papier ?

Malgré les difficultés de connexion rencontrées l’an dernier, 20 % des agriculteurs de la région ont
télédéclaré leur dossier PAC en 2007.
Selon l’administration, ces difficultés font partie du passé. Les améliorations techniques du logiciel et la multiplication par 3 des possibilités de connexions simultanées devraient permettre d’améliorer la satisfaction des utilisateurs.
L’utilisation de TELEPAC nous semble donc la solution à privilégier ; d’autant plus que les sorties S2 Jaune "informatiques" issues de logiciels parcellaires comme AGRIMAP ne seront plus acceptées par l’administration.

CDER vous accompagne

Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous aider à sécuriser et optimiser votre déclaration.
Pour cela, nous vous proposons les services suivants :
- Une réunion d’information dans votre agence au cours de la première quinzaine d’avril. Nous présenterons toutes les nouveautés 2008.
- La mise à disposition gratuite dans nos agences d’un outil informatique puissant et de TELEPAC. Ceci peut intéresser notamment ceux d’entre vous qui n’ont pas accès aux gros débits Internet.
- L’accompagnement d’un spécialiste pour sécuriser et optimiser votre déclaration 2008.

Jean-Marie LETT

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