Bulletins de liaison n°173

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Economie

Energie photovoltaïque : utopie ou réalité ?

Comment ça marche ?

Une installation photovoltaïque se compose de panneaux solaires capables de transformer directement l’énergie solaire en électricité.

La puissance est mesurée en watt crête ou Wc, unité qui correspond à la puissance effective du capteur dans les conditions optimales. Selon la puissance des panneaux, 1 kilowatt crête nécessite 8 à 10 m2 de panneaux.
La production d’électricité photovoltaïque est directement fonction de l’ensoleillement du lieu, et donc de la localisation géographique. Ainsi, un capteur de 1 Kwc va produire 800 à 900 Kwh d’électricité par an dans le nord de la France, et jusqu’à 1 200 Kwh sur la Côte d’Azur. Le meilleur rendement des capteurs est obtenu pour une exposition sud avec une inclinaison de 45°.

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Deux types d’installations

Il existe deux types d’installation photovoltaïque dans le bâtiment : les installations en sites isolés, et celles raccordées au réseau.

Installations en sites isolés
Elles doivent être dimensionnées pour couvrir les besoins effectifs du bâtiment. Elles nécessitent la mise en place d’un système de batteries et de stockage qui restitueront l’électricité la nuit ou lorsque l’ensoleillement ne sera pas suffisant.

Installations raccordées au réseau électrique
Elles nécessitent un onduleur pour transformer le courant continu produit par le champ de capteur en un courant alternatif identique à celui du réseau national. Un contrat est alors passé avec EDF pour le raccordement et l’accès au réseau, ainsi que pour l’obligation d’achat de l’électricité au tarif fixé par la loi.

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Prix d’achat de l’électricité en France

L’arrêté du 10 juillet 2006 fixe les conditions d’achat de l’électricité d’origine solaire. Le tarif s’élève à 0,30 €/Kwh.
Lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïque assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction, ils bénéficient d’une prime à l’intégration au bâti de 0,25 €/Kwh, soit un total de 0,55 €/Kwh.

Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. Les tarifs sont indexés sur les indices de coût du travail et des prix industriels, ce qui correspond actuellement à une revalorisation annuelle de 1 à 2 %.

Région	Aide photovoltaïque


Bourgogne	30 % du coût de réalisation, plafonné à 3,5 €/Wc
Champagne-Ardenne	Aucune aide
Ile de France	30 % du coût de réalisation
Picardie	Jusqu’à 50 % du montant des travaux
Lorraine	En intégration : 3,5 €/Wc (maximum 30 Kwc) En surimposition : 6 €/Wc (maximum 15 Kwc)

Marche à suivre pour un projet de raccordement au réseau

- Contacter un ou plusieurs installateurs pour connaître le potentiel technique et avoir des devis.
- Réaliser une étude de rentabilité économique.
- Eventuellement, contacter la délégation régionale de l’ADEME et le conseil régional pour demander des subventions.
- Déposer à la mairie une déclaration des travaux ou une demande de permis de construire.
- Réaliser un contrat d’achat auprès de l’administration des obligations d’achat d’EDF (AOA).
- Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du gestionnaire de réseau de distribution.

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Aides nationales et régionales

Sur le plan national
Les installations solaires photovoltaïques bénéficient d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % du montant de l’équipement, plafonné à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple sans enfant.
Ce crédit d’impôt est accordé aux particuliers acquérant un générateur solaire pour leur habitat principal.

Sur le plan local
Des aides peuvent être versées par les conseils régionaux.
Ces aides sont très différentes d’une région à l’autre (voir tableau ci-dessus).

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L’approche économique

Examinons l’approche économique d’une installation raccordée au réseau électrique.

L’investissement
L’investissement est l’élément le plus important du coût de revient. Il comprend les capteurs, l’onduleur, le raccordement au réseau et la pose.
Le coût d’une installation photovoltaïque ramené au kilowatt crête varie de 5 500 à 9 000 € selon sa taille, les caractéristiques des capteurs et le degré d’intégration architecturale.
En moyenne, le coût s’élève à 8 000 €/Kwc pour les projets particuliers inférieurs à 30 m2 et peut descendre à 5 500 €/Kwc pour les installations de plusieurs centaines de mètres carrés.

La durée de vie des capteurs est d’environ 30 ans.
Certains fabricants fournissent des garanties pouvant aller jusqu’à 25 ans.
Par contre, la durée de vie des onduleurs est comprise entre 8 et 10 ans (un onduleur coûte environ 1 000 €).

Les charges variables
Elles sont très faibles. Elles se limitent aux frais de maintenance, assurance et éventuellement frais de comptabilité et taxe professionnelle lorsque l’activité est isolée dans une structure juridique spécifique.

La fiscalité
Les revenus dégagés par cette activité sont des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

La loi de finances pour 2008 a étendu la possibilité de globalisation de cette activité avec l’activité agricole.
Les produits des activités de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne réalisés par un exploitant agricole peuvent être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole. Néanmoins, les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres activités accessoires, ne doivent pas excéder, ni 50 % des recettes tirées de l’activité agricole, ni 100 000 € TTC.

Les questions à se poser avant d’investir

- Ce projet répond-il à mes objectifs personnels ?
- Ai-je un bâtiment neuf à construire ?
- Ai-je un bâtiment ancien dont la toiture est à refaire ?
- A qui appartient ce bâtiment ?
- Ce bâtiment ancien est-il bien exposé ?
- Ce bâtiment ancien peut-il supporter le poids des panneaux ?
- Quel est l’avenir de ce bâtiment ?
- Est-ce que je dispose de trésorerie aujourd’hui et dans les 10 ans à venir ?
- Comment puis-je optimiser la fiscalité de ce projet ?
- Quelle est la distance entre ce bâtiment et le transformateur EDF ?
- De quel niveau de subvention puis-je bénéficier ?

Les résultats
Les taux de rentabilité dégagés par cette activité sont faibles. Ils varient en moyenne entre 0 et 10 % selon les projets.

Ils dépendent :
- de la taille du projet : les projets de grandes tailles permettent de réduire le niveau des investissements,
- du coût d’investissement ramené au Kwcrête,
- du niveau des aides qui varie de 0 à 50 % selon les régions,
- de l’intégration au bâti : les systèmes non intégrés au bâti présentent une rentabilité très faible liée au faible prix d’achat de l’électricité,
- du statut fiscal : la fiscalité peut être un levier important de la rentabilité dans certaines situations.

Exemple
Installation sur bâtiment ancien
Critères techniques
- surface des capteurs 300 m2
- puissance installée :
1 Kwc pour 8 m2 de panneaux 37,5 Kwc
- rendement moyen
(selon rayonnement solaire) 900 Kwh / Kwc
- production annuelle 33 750 Kwh
Critères économiques
- investissements : 6 000 € / Kwc 225 000 €
- subvention néant
- taux interne de rentabilité 3,8 %
- délai de retour sur investissement 16 ans

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Conclusion : du développement durable sans risque

La rentabilité moyenne actuelle des projets sans subvention, comme c’est le cas en Champagne-Ardenne, est peu élevée mais permet d’avoir un retour sur investissement durant la période de contractualisation avec EDF.

Seules les situations les plus optimisantes (construction d’un bâtiment, défiscalisation, …) permettent d’atteindre un taux de rentabilité correct. La situation est différente dans les régions voisines, où les subventions financent une part non négligeable des investissements.

Espérons que la région Champagne-Ardenne se mettra bientôt au diapason des régions voisines.
Toutefois, le risque de dérapage pris sur cette activité est très faible. Les prix sont contractualisés pour 20 ans, la durée de vie des panneaux est garantie par les constructeurs et les frais d’entretien sont faibles.

Enfin, ce type de projet répond à l’un des objectifs retenu au Grenelle de l’environnement : rendre 30 % des exploitations autonomes en énergie d’ici 2013 : des incitations financières seront peut-être mises en place pour répondre à cet objectif ...

Jean-Marie LETT

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