Bulletins de liaison n°160

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Economie

SOMMAIRE

Modernisation des bâtiments d'élevage : un allégement du coût à saisir...

Face à la charge financière des travaux de modernisation des bâtiments d’élevage, le Ministre de l’Agriculture a souhaité apporter un soutien aux éleveurs. Par arrêté ministériel du 3 janvier 2005, un PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) a été adopté pour en faciliter le financement.
Ce plan, d’une durée de dix ans, doit permettre d’améliorer les conditions de travail et de production sur l’exploitation, l’état sanitaire et le bien-être des animaux et la protection de l’environnement. Il instaure, à compter du 1er janvier 2005, une subvention au profit des exploitations agricoles qui modernisent leurs bâtiments et équipements d’exploitation liés à l’élevage bovin, ovin ou caprin.
Quelles sont les modalités d’application de cette mesure ?

1. Qui peut bénéficier de la subvention ?

Toute personne ayant un élevage bovin, ovin ou caprin, en faire-valoir direct (propriétaire) ou en vertu d’un bail (fermier ou métayer).
Toute société exerçant cette même activité et dont plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants.

Les éleveurs individuels et les sociétés doivent en outre respecter certaines conditions d’obtention fixées par l’arrêté du 3 janvier 2005.

2. Quels sont les investissements subventionnés ?

		Subventionnés	Non subventionnés


Investissements à caractère matériel	Bâtiments	- Construction bâtiment neuf - Extension, rénovation bâtiment existant (logement des animaux et autres constructions nécessaires à l'activité d'élevage telles que salles de traite, locaux sanitaires, bâtiments de stockage de fourrage,...)	- Bâtiment non nécessaire au logement des animaux et à l'activité d'élevage (hangars à matériels, entrepôts) - achat de bâtiments existants - investissements visant à moderniser des bâtiments ou équipements détenus en co-propriété
Investissements à caractère matériel	Equipements fixes	- Equipements de transformation des produits issus de l'activité d'élevage caprin - Equipements de gestion des effluents pour projet de construction neuve de bâtiments de logement des animaux (exploitation située hors zones vulnérables)	- Equipements de transformation à la ferme de produits issus de l’activité d’élevage bovin et ovin (aidée par ailleurs) - Equipements de stockage des effluents en zone vulnérable - Entretien, renouvellement, remplacement à l’identique d’équipements fixes (car pas d’amélioration) - Equipements d’occasion
Investissements à caractère immatériel		Conception (plans et honoraires d’architecte) et maîtrise d’œuvre (conformité technique, suivi du chantier, conduite des travaux) des bâtiments ou de leur rénovation	Tout autre investissement immatériel (montage du dossier)

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3. Puis-je réaliser une partie des travaux moi-même ?

La main-d’œuvre est alors prise en compte dans le calcul de la subvention dans la limite de 50 % du montant des matériaux nécessaires à ces travaux.
Cependant, les travaux d’électricité, de plomberie, de couverture, de charpente et de réalisation de fosses de stockage d’effluents liquides ne sont pas pris en charge en cas d’autoconstruction.

4. Quel est le montant de la subvention ?

La subvention est calculée sur le montant subventionnable maximum auquel s’applique un taux.
Pour bénéficier d’une subvention, il faut réaliser un investissement minimum fixé à 15 000 € et plafonné à 60 000 € ou 90 000 € selon la nature des travaux (voir tableau ci-dessous).
Le taux de subvention est de 20 %. Il peut être majoré dans deux hypothèses :
- pour les jeunes agriculteurs, majoration de 10 points,
- pour les constructions neuves en bois (c’est-à-dire si la charpente, 30 % du bardage extérieur et les menuiseries sont en bois), majoration de 2 points.
Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), le montant subventionnable maximum peut être multiplié par le nombre d’exploitations regroupées, dans la limite de trois.

	Montant subventionnale maximum	Taux de subvention
	Montant subventionnale maximum	Pas JA	JA


Subventions versées au titre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (hors zone de montagne)	Construction neuve ou extension d'un bâtiment existant => investissement plafonné à 90000€ Rénovation d'un bâtiment existant => investissement plafonné à 60000€	20€ 20€	30% 30%
Cumul de cette subvention avec les autres aides publiques	150000€/UTH dans la limite de 2UTH (UTH=unité de travail humain)	Hors zone défavorisée
		40%	50%
		Zone défavorisée
		50%	60%

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5. Quelle procédure pour bénéficier de la subvention ?

Vous devez déposer un dossier de demande de subvention à la DDAF du département où est situé le siège de votre exploitation. Le dépôt d’un dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part de l’Etat d’attribuer une subvention.
En cas de réponse favorable à l’issue de l’instruction de votre dossier, une décision d’attribution de subvention vous sera notifiée. A compter de cette notification, vous aurez un an pour commencer vos travaux. La durée de ces travaux ne devra pas excéder deux ans.

En bénéficiant de cette aide, vous vous engagez à poursuivre votre activité d’élevage pendant cinq ans.

Un seul dossier peut être déposé par période de cinq ans sur une même exploitation, sauf si l’installation d’un jeune agriculteur justifie de nouveaux investissements sur l’exploitation.

La conditionnalité des aides mise en place dans le cadre de la nouvelle PAC s’applique à l’activité d’élevage. Pour 2005, sont exigés seulement l’identification et l’enregistrement des animaux. En 2006 et 2007, l’état sanitaire et le bien-être des animaux conditionneront également la perception des aides.
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage est l’occasion de réussir cette transition et de pérenniser votre activité d’élevage.

N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez déposer un dossier de demande.

Cédric CHAUDRON

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