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Nos actualités

Fiscal | Juridique | Social

Social

• Emploi des handicapés : attention à la surpénalité ! 08/06/2010



• Aide à l'embauche TPE : bientôt la fin ! 02/06/2010



• e nouvelle zone ! 01/06/2010



• Ruptures conventionnelles pour motif économique 27/05/2010



• Budget du comité d'entreprise 26/05/2010



• Vers la prolongation des aides à l'emploi des jeunes 12/05/2010



• Le nombre d'apprentis progresse 12/05/2010



• Inaptitude d'origine professionnelle : une nouvelle indemnité ! 12/05/2010



• Restitution du véhicule de fonction 12/05/2010



• Transaction et stock-options 07/05/2010



• Journée de solidarité et lundi de Pentecôte 05/05/2010



• Report exceptionnel de la déclaration commune de revenus 04/05/2010



• Le pont de l'Ascension 30/04/2010



• Une prime « TVA » dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ! 28/04/2010



• Peut-on imposer une mutation géographique temporaire ? 27/04/2010



• Recouvrement des contributions chômage 19/04/2010



• Autorisation d'absence en cas de participation à un jury 14/04/2010



• ZFU : déclaration obligatoire au plus tard le 30 avril ! 12/04/2010



• elles zones ! 08/04/2010



• Le Dif doit figurer dans la lettre de licenciement 07/04/2010



• Renonciation à une clause de non-concurrence 02/04/2010



• Contrat unique d'insertion : attention à la procédure ! 31/03/2010



• Le congé de solidarité familiale amélioré ! 29/03/2010



• La déclaration commune de revenus maintenue ! 25/03/2010



• Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 24/03/2010



• Fichiers informatiques personnels au bureau 22/03/2010



• Recrutement : un numéro unique pour Pôle emploi 19/03/2010



• Titres-restaurant : l'achat de fruits et légumes autorisé ! 17/03/2010



• Cotisation Apec : bientôt l'échéance? 16/03/2010



• Report du congé de paternité : prudence... 12/03/2010



• Report du congé de paternité : prudence? 11/03/2010



• Sécurité des salariés : de nouvelles consignes ! 10/03/2010



• Sécurité des salariés : de nouvelles consignes ! 10/03/2010



• Test professionnel : les exigences à respecter 09/03/2010



• Test professionnel : les exigences à respecter 09/03/2010



• L'exonération de cotisations sociales applicable à l'outre-mer 05/03/2010



• Quand y-a-t-il harcèlement moral ? 04/03/2010



• Assouplissement du régime micro-social « simplifié » 02/03/2010



• Entrée en vigueur du rescrit « aides à l'emploi » 26/02/2010



• Stock-options et licenciement pour faute grave 24/02/2010



• Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! 23/02/2010



• Élections professionnelles : nouvelle adresse d'envoi des PV 19/02/2010



• Précisions sur la durée du Cif 18/02/2010



• Modalités de renouvellement de la période d'essai 16/02/2010



• Signataire d'une lettre de licenciement 12/02/2010



• Déclaration d'emploi des handicapés : report possible ! 12/02/2010



• Chômage partiel : contingent reconduit à 1 000 heures 09/02/2010



• Maintien de la cotisation AGS 09/02/2010



• La prévention des accidents et maladies professionnels renforcée 04/02/2010



• Contrôle des arrêts de travail 02/02/2010



• Forfait-jours : preuve du dépassement 29/01/2010



• Le barème de saisie des rémunérations inchangé ! 27/01/2010



• Emploi des seniors : la pénalité reportée ! 26/01/2010



• La déclaration du départ des salariés âgés simplifiée ! 22/01/2010



• Déclaration des salaires 2009 21/01/2010



• Nouveaux bénéficiaires du dispositif Nacre 19/01/2010



• La majoration d'assurance vieillesse des mères modifiée 15/01/2010



• La contribution sur les retraites « chapeau » revue à la hausse ! 13/01/2010



• Forte augmentation du forfait social 12/01/2010



• Le contrat unique d'insertion est désormais applicable ! 08/01/2010



• Déclaration d'accident du travail : du nouveau 07/01/2010



• Contrat de professionnalisation : nouveaux bénéficiaires ! 05/01/2010



• Nullité des clauses de mobilité intra-groupe 04/01/2010



• Travail le dimanche : qui est concerné ? 04/01/2010



• Inaptitude professionnelle et reclassement du salarié 04/01/2010



• Remboursement des notes de frais 24/12/2009



• Disparition du dispositif temporaire de rachat de RTT 23/12/2009



• Les jours fériés des fêtes de fin d'année 22/12/2009



• Feuille de paie 17/12/2009



• L'aide à l'embauche TPE joue les prolongations ! 17/12/2009



• Du nouveau pour les stages ! 15/12/2009



• Financement de la formation professionnelle 10/12/2009



• Un nouvel entretien professionnel obligatoire ! 10/12/2009



• Conséquence d'une grève sur une prime 03/12/2009



• Cif : plus de souplesse 02/12/2009



• Le plan de formation simplifié ! 02/12/2009



• La portabilité du Dif organisée ! 01/12/2009



• Clause de non-concurrence : question de preuve 26/11/2009



• Indemnités de congé maternité : faites le calcul ! 26/11/2009



• Compte épargne-temps : du nouveau 24/11/2009



• La convention de reclassement personnalisé mieux indemnisée ! 20/11/2009



• Aide à l'emploi d'extras : bientôt la fin ! 16/11/2009



• Cotisations invalidité-décès des professions libérales 13/11/2009



• Participation à la formation continue 10/11/2009



• Contrat de transition professionnelle : l'expérience continue ! 06/11/2009



• La période d'essai doit être raisonnable 04/11/2009



• Financement des chèques-vacances 03/11/2009



• Les jours fériés de novembre 30/10/2009



• Rétrogradation disciplinaire 28/10/2009



• Primes et compléments de salaire 23/10/2009



• Notification de la lettre de licenciement 22/10/2009



• Priorité de réembauche : à qui la preuve ? 20/10/2009



• Combattre le stress au travail 16/10/2009



• Contrat de transition professionnelle : encore 4 nouvelles zones ! 15/10/2009



• Absence de négociation salariale : nouvelles sanctions ! 14/10/2009



• Retraite complémentaire et activité professionnelle 07/10/2009



• Règlement de PEE et entreprises solidaires 06/10/2009



• L'indemnisation du chômage partiel 01/10/2009



• Cotisation AGS : nouvelle hausse ! 01/10/2009



• Grippe A : pas de déclaration spécifique des fichiers à la Cnil ! 30/09/2009



• Travail le dimanche dans les très grandes agglomérations 25/09/2009



• Le dispositif des chèques-vacances assoupli ! 23/09/2009



• Investissement dans des résidences de tourisme 23/09/2009



• Prime exceptionnelle d'intéressement : date limite de versement 22/09/2009



• PEE : n'oubliez pas d'informer vos salariés ! 17/09/2009



• Plan de formation 16/09/2009



• Lieu de l'entretien préalable de licenciement 15/09/2009



• Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser ? 10/09/2009



• L'activité partielle de longue durée 08/09/2009



• À travail égal, prime égale ! 03/09/2009



• Grippe A : comment y faire face ? 02/09/2009



• Remboursement des notes de frais 02/09/2009



• Rupture conventionnelle : un premier bilan positif ! 28/08/2009



• Extension de la procédure de rescrit social 26/08/2009



• Rapport annuel sur la situation économique : procédure allégée ! 24/08/2009



• Licenciement économique et priorité de réembauchage 13/08/2009



• Renouvellement simplifié d'un accord d'intéressement 11/08/2009



• Congé parental d'éducation : le retour ! 07/08/2009



• Dispense de préavis : quelles conséquences ? 06/08/2009



• Embauche de salariés dans les ZRR et ZRU 04/08/2009



• Visite médicale de reprise : absolument obligatoire ! 30/07/2009



• La formation à la sécurité des stagiaires renforcée ! 28/07/2009



• Emploi de travailleurs handicapés : attention aux sanctions ! 22/07/2009



• Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ? 21/07/2009



• Suppression de l'aide à l'emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants 17/07/2009



• Bulletin de paie électronique 16/07/2009



• L'apprentissage en primes ! 10/07/2009



• Contrat de professionnalisation : prime exceptionnelle à l'embauche 08/07/2009



• Ouverture du rescrit social aux travailleurs indépendants 01/07/2009



• Maintien de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs 01/07/2009



• Stagiaires : une prime exceptionnelle à l'embauche ! 26/06/2009



• Augmentation du Smic au 1er juillet 2009 23/06/2009



• Accueil de stagiaires handicapés 23/06/2009



• Emploi des seniors : il faut agir ! 19/06/2009



• Cotisation AGS : nouvelle augmentation ! 19/06/2009



• Harcèlement moral : à qui la preuve ? 17/06/2009



• Horaires de travail des salariés : en majorité atypiques ! 17/06/2009



• Contrat de transition professionnelle : 5 nouvelles zones 12/06/2009



• Convocation à un entretien préalable de licenciement 10/06/2009



• Consultation du comité d'entreprise 05/06/2009



• Remise du livret d'épargne salariale 04/06/2009



• Versement initial de l'employeur à un Perco 29/05/2009



• Adhésion par défaut des salariés à un Perco 29/05/2009



• Déclaration d'accident du travail 29/05/2009



• Arrêt-maladie et sorties libres 20/05/2009



• Renouvellement d'un accord d'intéressement 19/05/2009



• Information des salariés en matière d'intéressement 13/05/2009



• Le télétravail se développe ! 07/05/2009



• Un plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes 05/05/2009



• Congé de maternité et discrimination 29/04/2009



• Retraite anticipée des professionnels libéraux 28/04/2009



• Fouille des affaires du salarié : prudence... 24/04/2009



• Report des congés payés pour maladie 23/04/2009



• Zones franches urbaines 21/04/2009



• Chômage partiel : plus de salariés concernés 16/04/2009



• La cotisation AGFF prolongée ! 16/04/2009



• Déclaration commune de revenus 16/04/2009



• La nouvelle convention d'assurance-chômage est applicable 10/04/2009



• La convention de reclassement personnalisé réaménagée ! 10/04/2009



• De nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté 03/04/2009



• Évolution professionnelle des salariés 02/04/2009



• Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 27/03/2009



• Frais de transport des salariés à temps partiel 27/03/2009



• Cotisation AGS : le taux augmente ! 24/03/2009



• Grève de salariés en forfait-jours 20/03/2009



• Dépôt des plans d'épargne d'entreprise 17/03/2009



• Sécurité au travail : l'information est de rigueur ! 12/03/2009



• Contrat de transition professionnelle : 6 nouvelles zones 11/03/2009



• Cotisations des professions libérales 09/03/2009



• Accès à l'emploi des personnes handicapées 06/03/2009



• Clause de non-concurrence et retraite 04/03/2009



• Congé de maternité des professionnelles indépendantes 03/03/2009



• Contrôle des clauses de mobilité géographique 26/02/2009



• Contrat de transition professionnelle : périmètre étendu ! 20/02/2009



• Aide forfaitaire à l'apprentissage : du nouveau ! 18/02/2009



• Les pouvoirs publics encouragent le chômage partiel 17/02/2009



• Demande d'enregistrement du contrat d'apprentissage 11/02/2009



• Dons de titres-restaurants 11/02/2009



• Retraite anticipée des professionnels libéraux 10/02/2009



• Auto-entrepreneurs : quelles charges sociales ? 03/02/2009



• Cadres dirigeants et temps d'astreinte 03/02/2009



• Les dividendes des sociétés d'exercice libéral sont soumis à cotisations sociales 30/01/2009



• Mise à la retraite : les nouvelles règles 29/01/2009



• Remboursement des frais de transport des salariés 27/01/2009



• La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE 21/01/2009



• Déclaration du départ des salariés âgés 21/01/2009



• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés 19/01/2009



• Embauche de salariés dans les ZFU 15/01/2009



• Aides à l'embauche en outre-mer 15/01/2009



• Travailleurs handicapés et apprentissage 15/01/2009



• Déclaration des salaires 2008 08/01/2009



• Travailleurs indépendants : nouveau report de cotisations sociales 06/01/2009



• Retraite complémentaire des artisans 06/01/2009



• La date de la réévaluation annuelle du Smic changera en 2010 24/12/2008



• Feuille de paie 2009 23/12/2008



• Travailleurs à temps partiel : priorité d'emploi 19/12/2008



• Négociation salariale annuelle : nouvelles sanctions ! 17/12/2008



• Emploi d'extras dans les hôtels, cafés et restaurants 16/12/2008



• Le nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail 11/12/2008



• Délai de transmission d'un CDD 09/12/2008



• Le nouveau contingent d'heures supplémentaires 05/12/2008



• Primes et compléments de salaire 03/12/2008



• Salaires hommes-femmes : encore inégaux ! 02/12/2008



• Création d'un contrat unique d'insertion 02/12/2008



• Un nouveau cas de CDD d'usage 26/11/2008



• Professionnels libéraux en début d'activité 24/11/2008



• Droit de retrait du salarié et règlement intérieur 21/11/2008



• Frais de transport domicile-travail 19/11/2008



• Emploi des seniors : du changement en perspective ! 19/11/2008



• Fusion Anpe-Assedic : ça se précise ! 13/11/2008



• Cybersurveillance des salariés 06/11/2008



• Emploi des seniors 06/11/2008



• Offre de reclassement avant un licenciement économique 04/11/2008



• Travailleurs indépendants : report de cotisations sociales 31/10/2008



• Contrôle des absences d'un salarié, élu municipal 30/10/2008



• Bilan des contrôles Urssaf 30/10/2008



• Licenciement d'une salariée enceinte 23/10/2008



• Envoi d'un avis de contrôle Urssaf 23/10/2008



• Vers la création d'un contrat unique d'insertion 16/10/2008



• Travailler plus, pour donner plus ! 16/10/2008



• Contribution à la formation professionnelle des conjoints associés 14/10/2008



• Report exceptionnel des cotisations chômage 14/10/2008



• Renforcement de l'information des nouveaux salariés 09/10/2008



• Indemnisation des salariés malades 07/10/2008



• Calcul des effectifs dans l'entreprise : du nouveau 02/10/2008



• Le tutorat d'entreprise pour tous ! 01/10/2008



• Interdiction de gérer 01/10/2008



• Vote aux élections prud'homales 2008 30/09/2008



• Information des souscripteurs de prêts immobiliers 29/09/2008



• Enregistrement du contrat d'apprentissage 26/09/2008



• Suppression de la déclaration commune de revenus 26/09/2008



• Économie solidaire et plans d'épargne d'entreprise 24/09/2008



• Contribution patronale sur les titres-restaurant 22/09/2008



• Franchissement des seuils d'effectif 12/09/2008



• Modification du rescrit social 12/09/2008



• Cigarettes et travail ne font pas bon ménage ! 10/09/2008



• Libéralisation des forfaits-jours 04/09/2008



• Libéralisation des forfaits-jours 04/09/2008



• Réforme des heures supplémentaires 03/09/2008



• Réforme de la démocratie sociale 02/09/2008



• Consultation des représentants du personnel sur la formation 29/08/2008



• Droit à congés payés annuels 28/08/2008



• Risques professionnels dans l'entreprise 28/08/2008



• Nullité du contrat d'apprentissage : quelles conséquences ? 25/08/2008



• Professions libérales : dividendes et cotisations sociales 17/07/2008



• Redressement suite à un constat de travail dissimulé 17/07/2008



• Information des représentants du personnel 09/07/2008



• La valeur du reçu pour solde de tout compte 08/07/2008



• Déclaration de conformité d'une fusion de sociétés 08/07/2008



• Un kit de l'auto-entrepreneur en préparation ! 04/07/2008



• Baisse de la cotisation AGS 04/07/2008



• Rupture d'un commun accord : l'indemnité peut être exonérée ! 03/07/2008



• Bilan 2006 de l'épargne salariale 02/07/2008



• Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe 30/06/2008



• Licenciement d'un salarié absent pour maladie 27/06/2008



• Contrôle Urssaf et accès aux documents 26/06/2008



• CDD à objet défini 24/06/2008



• La nouvelle procédure de rupture négociée 20/06/2008



• La nouvelle réglementation de la période d'essai 20/06/2008



• Réorganisation des conseils de prud'hommes 20/06/2008



• Fractionnement des congés payés 09/06/2008



• Demande de congé sabbatique 05/06/2008



• Lutte contre la discrimination au travail 04/06/2008



• Conjoint salarié et Assedic 30/05/2008



• Nouvelles obligations pour les vendeurs à distance et les fournisseurs d'accès à internet 27/05/2008



• Déclarations sociales sur internet 27/05/2008



• Mise à la retraite pour raisons économiques 23/05/2008



• Quel délai pour notifier un avertissement? 21/05/2008



• Vers une extension prochaine du rescrit social 15/05/2008



• Nouveau Code du travail : comment s'y retrouver ? 14/05/2008



• Reclassement et recommandations du médecin du travail 07/05/2008



• La fin programmée du CNE 07/05/2008



• Assurance-vie : une épargne toujours disponible ? 02/05/2008



• Le nouveau Code du travail 29/04/2008



• 1er mai et jeudi de l'Ascension 24/04/2008



• Lundi de Pentecôte 23/04/2008



• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé 21/04/2008



• Proposition de rectification : le nouveau délai de réponse des contribuables 18/04/2008



• Dons aux 'uvres et réduction d'impôt 16/04/2008



• Augmentation exceptionnelle du Smic 16/04/2008



• Dividendes versés par une société d'exercice libéral 14/04/2008



• Rachat de cotisations retraite par le conjoint collaborateur 09/04/2008



• Répartition des revenus l'année du divorce 09/04/2008



• Déclaration commune de revenus 07/04/2008



• Contrat de transition professionnelle : l'expérience continue ! 01/04/2008



• Contrat d'avenir : prime de transformation en CDI 31/03/2008



• Tenue de travail : gare à la compensation obligatoire ! 28/03/2008



• Fixation du calendrier de la déclaration de revenus 27/03/2008



• La future fusion ANPE-Assedic 27/03/2008



• Retraite complémentaire des cadres 25/03/2008



• En route vers la dépénalisation du droit des affaires ! 20/03/2008



• Discrimination fondée sur l'âge dans les offres d'emploi 19/03/2008



• TVA et sommes conservées en cas de résiliation 18/03/2008



• illon : légère modification de la formule de calcul 18/03/2008



• Le salarié élu au conseil municipal  17/03/2008



• Régime transitoire de retraite et de prévoyance 12/03/2008



• Agent commercial et clause de non-concurrence 12/03/2008



• Préretraite et mise à la retraite : précisions sur la contribution patronale 11/03/2008



• Le lundi de Pentecôte bientôt de nouveau chômé ! 10/03/2008



• Déclaration des fichiers personnels 07/03/2008



• Une dispense de facturation aux incidences pratiques limitées 07/03/2008



• Autorisations d'absence du salarié candidat aux élections municipales 04/03/2008



• Cotisation de retraite complémentaire des artisans 03/03/2008



• Cotisations sociales des non-salariés : report de la date du prélèvement mensuel 29/02/2008



• Garantie des droits affectés à un compte épargne-temps 27/02/2008



• Travailler plus, pour donner plus ! 26/02/2008



• Déblocage anticipé de la participation 22/02/2008



• Formation des salariés conseillers prud'homaux 20/02/2008



• Clause de garantie d'emploi et chômage 19/02/2008



• Le lundi de Pentecôte bientôt de nouveau chômé ? 15/02/2008



• Stages de plus de 3 mois : quelle rémunération ? 13/02/2008



• Des changements en matière d'aides à l'emploi 12/02/2008



• Sécurité au travail 08/02/2008



• Conséquences du changement de code APE 06/02/2008



• Cotisations des professions libérales 04/02/2008



• Chèque emploi-service universel préfinancé  31/01/2008



• Bulletin de paie et convention collective 30/01/2008



• Exonération des heures supplémentaires 28/01/2008



• Fin du congé de solidarité 24/01/2008



• Disparition de la contribution Delalande 23/01/2008



• De plus en plus de travailleurs indépendants 23/01/2008



• Déclaration des travailleurs handicapés 18/01/2008



• Rupture abusive d'une période d'essai 17/01/2008



• Réforme des heures supplémentaires 15/01/2008



• Aides au remplacement de certains salariés absents 14/01/2008



• Les amendements au projet de loi pour le pouvoir d'achat 10/01/2008



• Congé de maternité des professionnelles indépendantes 09/01/2008



• À la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie ! 08/01/2008



• Durée de travail des cadres 07/01/2008



• Feuille de paie 2008 20/12/2007



• Projet de loi pour le pouvoir d'achat 19/12/2007



• Obligation d'adaptation des salariés à leur emploi 18/12/2007



• Bilan 2006 des exonérations de cotisations sociales 13/12/2007



• Astreinte et temps de trajet 12/12/2007



• De nouvelles mesures en faveur de l'emploi des seniors 11/12/2007



• Épargne salariale : quelques précisions 06/12/2007



• Organisation des élections prud'homales 2008 05/12/2007



• Le contrat nouvelles embauches n'est pas conforme au droit international 30/11/2007



• Protection du salarié dénonçant des faits de corruption 29/11/2007



• Bilan 2005 de l'épargne salariale 27/11/2007



• Report des congés payés non pris 22/11/2007



• Cotisations retraite des professionnels libéraux 21/11/2007



• L'emploi à temps partiel 20/11/2007



• Rémunération des stagiaires 15/11/2007



• PLFSS 2008 : les principaux amendements 14/11/2007



• Le titre-restaurant à la fête ! 13/11/2007



• Une nouvelle prime pour l'embauche d'un salarié handicapé 08/11/2007



• Nouveau Code du travail : où en est-on ? 07/11/2007



• Contrat de professionnalisation 29/10/2007



• Bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles 25/10/2007



• Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants 24/10/2007



• Faute grave et préavis : comment les concilier ? 23/10/2007



• Aide au remplacement de salariés absents 19/10/2007



• Emploi des seniors : du changement en perspective ! 17/10/2007



• Congé de maternité des professionnelles indépendantes 16/10/2007



• Réforme des heures supplémentaires 11/10/2007



• Maladie et heures de sortie 10/10/2007



• Changement de la réduction Fillon au 1er octobre 08/10/2007



• Bilan des indemnités journalières 04/10/2007



• Réception de courriers personnels dans l'entreprise 04/10/2007



• Élections prud'homales 2008 02/10/2007



• Le Régime social des indépendants et les professions libérales 28/09/2007



• Mise à la retraite et durée du préavis 26/09/2007



• L'envolée des chèques emploi-service universel préfinancés 24/09/2007



• Contrat à durée déterminée : indemnité de précarité 21/09/2007



• Le Régime social des indépendants à l'horizon 2008 20/09/2007



• Le site internet Agirc-Arrco 18/09/2007



• La preuve par SMS 14/09/2007



• Rupture anticipée d'un CDD 13/09/2007



• Bilan 2006 des contrôles Urssaf 12/09/2007



• Ouverture de courriels personnels 07/09/2007



• Ouverture de courriels personnels d'un salarié par son employeur 07/09/2007



• Démission équivoque et prise d'acte 06/09/2007



• La nouvelle charte du cotisant contrôlé 04/09/2007



• Travail des jeunes 30/08/2007



• Travail des jeunes 30/08/2007



• Quel avenir pour le contrat « nouvelles embauches » ? 29/08/2007



• Réduction Fillon " améliorée " 23/08/2007



• Fin programmée de l'apprentissage junior 19/07/2007



• DADS 2007 18/07/2007



• Contrôle Urssaf : du nouveau à la rentrée ! 13/07/2007



• Gestion des notes de frais 11/07/2007