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Impact de la suppression de la taxe professionnelle - (26 février 2010)Depuis le 1erjanvier 2010, la taxeprofessionnelle a officiellement disparu et est remplacée par lacontribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxesdistinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisationsur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), auxquelles s'ajoutent lestaxes votées et perçues par les chambres consulaires. Attention ce simulateur couvre la majorité des hypothèses, mais il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales. Pour utiliser ce simulateur, directement via la page http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET , il est nécessaire de réunir les informations ou documents suivants : - Avis (ou vos avis) de taxe professionnelle de l'année 2009 - Chiffre d'affaires de l'année 2009 - Valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité - Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques © Copyright SID Presse - 2010 |
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