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Crédit d'impôt développement durable - (18 février 2010)
Jusqu'au 31 décembre 2012, équiper sa résidence principale de matériels favorisant les économies d'énergie donne droit à un crédit d'impôt. Cet avantage peut être demandé par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit d'un logement qui effectue certaines dépenses pour améliorer la qualité environnementale de celui-ci. Et depuis le 1erjanvier 2009, les propriétaires bailleurs peuvent également en bénéficier pour des logements de plus de 2 ans qu'ils s'engagent à louer nus, à usage d'habitation principale, pendant 5 ans à une autre personne que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Le montant de l'avantage fiscal correspond à un pourcentage des dépenses effectuées, variable en fonction des équipements concernés. Étant précisé que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 ' pour un célibataire (16 000 ' pour un couple) par périodes de 5 ans, majoré de 400 ' par personne à charge. Pour les bailleurs, il ne peut excéder 8 000 ' par logement pour la période allant du 1erjanvier 2009 au 31 décembre 2012.
Depuis son instauration par la loi de finances pour 2005, ce dispositif est modifié régulièrement afin d'inciter les consommateurs à choisir les équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie. La 3loi de finances rectificative pour 2009 vient d'actualiser une fois de plus la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt et d'abaisser les taux applicables pour l'acquisition de certains équipements.