Détail d'un article
Fiscalité des entreprises - (16 décembre 2009)
Selon une étude comparative de la fiscalité des entreprises dans 183 pays, réalisée par la société PricewaterhouseCoopers et Landwell et associés, la France continue à améliorer son attractivité fiscale en passant de la 66place en 2008 à la 59place en 2009 (82en 2007). Sa situation est ainsi aujourd'hui assez comparable à celle de l'Allemagne et des États-Unis.
Cette progression dans le baromètre des pays « fiscalement attractifs » serait principalement due à l'amélioration du recouvrement de l'impôt des entreprises et aux simplifications administratives mises en place ces dernières années.
Pour établir ce classement et évaluer la qualité de l'environnement administratif et fiscal offerte aux entreprises, les auteurs de ce rapport ont retenu comme indicateurs positifs, la faculté donnée à une majorité d'
acteurs économiques d'effectuer le paiement de leurs impôts par voie électronique, la part des impôts payables à la source ou encore l'existence de formulaire unique pour le paiement de plusieurs impôts. Il ressort, assez logiquement, que sur ces critères les grands pays et en particulier la France sont très bien positionnés (France : 40sur 183).
Par ailleurs, la qualité des différents systèmes fiscaux est évaluée en fonction du temps de traitement des obligations déclaratives des contribuables. Mais si sur ce point encore, à première vue, le classement de la France peut sembler satisfaisant (59), il pourrait, selon les auteurs de l'étude, être encore meilleur.
De grands progrès liés à la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique (DGE, SIE) sont tout de même constatés. Et la réduction du nombre de paiements en matière d'impôt vaut à la France de passer du 30rang en 2008 au 9rang en 2009.
En revanche, si elle améliore son classement en terme d'attractivité globale, la France recule encore en matière de pression fiscale puisqu'elle passe du 160au 165rang en 2009 !