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Volet communautaire du collectif 2009 - (08 décembre 2009)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoitd'étendre la réduction d'impôt accordée au titre du régime fiscal du mécénataux dons consentis, à compter du 1er janvier 2010, àdes organismes ayant leur siège dans l'Espace économique européen. Cetteextension bénéficierait aux dons réalisés par les particuliers comme par lesentreprises et concernerait aussi bien la réduction d'impôt sur le revenuque la réduction d'ISF.