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Voitures de sociétés : TVS à payer - (20 novembre 2009)
Comme chaque année, avant le 1erdécembre, les sociétés doivent déclarer l'ensemble des voituresparticulières qu'elles possèdent ou utilisent, et s'acquitter de la taxe surles véhicules des sociétés (TVS).
À ce titre, les sociétés doivent souscrire une déclaration
spéciale n° 2855 et acquitter la TVS au plus tard le 30 novembre pour les
véhicules détenus ou utilisés entre le 1eroctobre 2008et le 30 septembre 2009.
Précisions
sont concernées par cette taxe les voitures possédées
ou utilisées par une société, c'est-à-dire les véhicules qu'elle
possède et qui sont immatriculés en France, qu'elle utilise en
France, quel que soit l'État dans lequel ils sont immatriculés,
ainsi que les véhicules immatriculés dans un autre État que la
France, utilisés par une société ayant son siège social ou un
établissement en France.
Les sociétés sont notamment tenues de déclarer et payer la TVS
pour les véhicules immatriculés à leur nom (ou au nom de la société mère
dans le cas d'un groupe), pour ceux loués à leur nom et enfin pour ceux
immatriculés au nom des dirigeants et des salariés lorsque le kilométrage
parcouru à titre professionnel et qui leur est remboursé par la société
excède 15 000 km.
À noter
les sociétés qui ne sont soumises à la TVS qu'au titre
des remboursements de frais kilométriques à leurs salariés et
dirigeants, mais pour lesquelles aucune imposition n'est due après
application de l'abattement de 15 000 ', n'ont pas à déposer de
déclaration de TVS. Il est également admis que les sociétés soient
dispensées de déclarer les véhicules possédés ou loués par les
salariés ou les dirigeants, dès lors que le montant des frais
kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000
kilomètres, même si par ailleurs, elles sont redevables de la TVS
pour d'autres véhicules.