Détail d'un article
Vote de la 1ère partie de la loi de finances - (13 novembre 2009)
Concernant les autres mesures fiscales de ce projet de loi definances, les députés ont voté l'instauration de la taxe carbone et ducrédit d'impôt correspondant.
À noter
pour 2010, il est prévu de verser ce crédit d'impôt «
taxe carbone » par anticipation selon des modalités fixées par
décret. Les contribuables soumis aux acomptes trimestriels
Enfin, l'augmentation de 1,4 % du barème de l'impôt sur le
revenu et des limites et seuils associés a été approuvée sans changement.
bénéficieraient d'une diminution du 1eracomptede leur impôt sur le revenu. Les nouveaux contribuables devraient,quant à eux, formuler une demande de versement anticipé avant le 30avril 2010. Il est possible que des régularisations aient lieu aumoment de la liquidation de l'impôt sur le revenu.
L'Assemblée nationale a également adopté la prorogation dudispositif de remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour lesdépenses de recherche effectuées en 2009.Enfin, l'augmentation de 1,4 % du barème de l'impôt sur le
revenu et des limites et seuils associés a été approuvée sans changement.