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Taxe carbone : a voté ! - (05 novembre 2009)
Enfin, les députés ont décidé de mettre en place une commission d'évaluation de la taxe carbone. Celle-ci aurait pour mission de mesurer son efficacité et de donner un avis sur la détermination de son assiette et de son taux. C'est un décret qui devrait préciser la composition de cette commission.