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Dispositifs d'amortissement Robien et Borloo-neuf - (02 novembre 2009)

En contrepartie des avantages fiscaux procurés par les dispositifs immobiliers Robien et Borloo-neuf, l'investisseur doit notamment s'engager à louer son logement dans les 12 mois qui suivent la date de l'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure. À défaut, les déductions pratiquées au titre de l'amortissement font en principe l'objet d'une remise en cause.
En raison des difficultés rencontrées par certains propriétaires pour louer leur bien, notamment dans les zones du territoire où l'offre de logements excède la demande, l'administration fiscale admet de ne pas sanctionner les investisseurs qui, tout en cherchant activement un locataire, ne sont pas parvenus à signer un bail dans ce délai de 12 mois.
L'application de cette mesure de tempérament est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
- le contribuable doit justifier qu'il a accompli les diligences concrètes (insertion d'annonces, recours à une agence immobilière) en vue de mettre le bien en location, et qu'il n'a pas proposé des conditions de mise à la location dissuasives ;
- le logement n'a, depuis son achèvement, jamais été habité, ni utilisé jusqu'à sa mise en location effective.

Toutefois cette tolérance administrative n'est pas sans incidences sur l'avantage fiscal dont bénéficie le contribuable. Le point de départ de la période d'amortissement reste fixé au premier jour du mois de l'acquisition ou de l'achèvement du logement, mais le propriétaire ne bénéficie de la déduction au titre de cet amortissement qu'à compter du premier jour du mois de la mise en location effective du bien. L'avantage fiscal est donc limité à la période d'amorti
ssement restant à courir entre la date de location effective et jusqu'à la fin de la neuvième année suivant celle de l'acquisition ou de l'achèvement du logement, de ce fait le contribuable perdra une partie des avantages fiscaux.