![]() |
Détail d'un article |
Malus automobile : le gouvernement met les gaz - (22 octobre 2009)Le bonus/malus automobile mis en place à la suite du Grenelle de l'Environnement est un dispositif à double facette. Le bonus est une aide accordée aux personnes faisant l'acquisition d'une voiture neuve émettant moins de 130 g de CO2 par kilomètre. Le malus ou « écopastille » sanctionne, au contraire, les personnes qui font l'acquisition de véhicules considérés comme polluants. Le tarif de cette taxe, compris entre 200 et 2 600 ', augmente en fonction du volume de CO2 émis; l'objectif étant d'abaisser progressivement jusqu'en 2012 le seuil de pollution en deçà duquel cette pénalité n'est pas due. © Copyright SID Presse - 2009 |
|
| Imprimer Fermer | |