Détail d'un article
Prélèvements sociaux : des exonérations bientôt supprimées ! - (16 octobre 2009)
Aujourd'hui, alors que les produits des contrats en euros (monosupport) sont assujettis aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,1 % « au fil de l'eau », c'est-à-dire chaque année, lors de l'inscription des intérêts au compte du souscripteur, les produits d'un contrat multisupports (unités de compte et fonds en euros) sont eux imposés au moment du dénouement par retrait ou d'un éventuel rachat, partiel ou total du contrat. Et si aucun rachat n'est réalisé sur un contrat multisupports, les prélèvements sociaux ne seront pas exigés sur le capital versé lorsque le contrat se dénoue par le décès de l'assuré.
Le gouvernement prévoit de soumettre tous les contrats d'assurance-vie, qu'ils soient en euros (monosupport) ou multi-supports, aux prélèvements sociaux. Cette mesure s'appliquerait à l'ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat intervenant à compter du 1erjanvier 2010, quelle que soit leur date de souscription.