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Budget 2010 : vers un habitat plus « écolo » - (12 octobre 2009)

Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie.
Actuellement, les contribuables, contractant un emprunt pour construire ou acquérir leur habitation principale dans le respect de la réglementation des normes thermiques en vigueur, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les 4 annuités suivantes.
Le projet de loi prévoit de réduire le taux du crédit d'impôt sur la période allant de 2010 à 2012 pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Pour ces derniers, les taux du crédit d'impôt accordé seraient respectivement ramenés à :
- 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

À noter
les logements acquis ou construits en 2009 ne seraient pas concernés par cette mesure, tout comme les logements anciens.
En parallèle, le régime fiscal existant et applicable aux contribuables qui achètent un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (norme « BBC 2005 ») est conservé. Ceux-ci bénéficient actuellement d'un crédit d'impôt égal à 40 % des intérêts d'emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.
À savoir
les logements respectant le label BBC consommeraient, selon le gouvernement, 30 % de l'énergie de chauffage d'un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).

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