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Prime exceptionnelle d'intéressement - (08 octobre 2009)
La loi sur les revenus du travail du 3 décembre 2008 a autorisé les employeurs à verser à leurs salariés, jusqu'au 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales (à l'exception de la CSG, de la CRDS et du forfait social), dans la limite de 1 500 ' par salarié, à condition d'avoir conclu au plus tard le 30 juin 2009 un accord d'intéressement ou un avenant applicable au titre de cette même année.
Les entreprises qui ont fait bénéficier leurs salariés de cette prime ont également droit au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement au titre de l'exercice au cours duquel elle est versée. Et contrairement à ce qu'elle avait annoncé dans une première instruction publiée cet été, l'administration fiscale confirme que ces sommes sont bien déductibles du résultat imposable de l'entreprise au cours duquel elles sont attribuées.
Cette modification de la position administrative s'applique rétroactivement depuis la date de publication de la loi en faveur des revenus du travail. Ainsi, les primes exceptionnelles versées depuis le 4 décembre 2008 sont déductibles des résultats des entreprises. Les entreprises qui ont d'ores et déjà clôturé les comptes de l'exercice au cours duquel elles ont versé ces sommes ont donc la possibilité de procéder à une déclaration rectificative afin que leur résultat soi
t recalculé en tenant compte du montant de ces primes.