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Ordures ménagères : bientôt une taxe au poids ! - (06 octobre 2009)
Face à l'urgence écologique, le Parlement a voté en août dernier la loi de programmation relative à la mise en 'uvre du Grenelle de l'environnement. Cette loi, dont l'objectif est de mettre en place un nouveau modèle de développement durable, fixe le cadre de l'action gouvernementale qui devra être mise en oeuvre sur le long terme pour lutter contre le changement climatique.
Dans cette optique, le gouvernement est notamment invité à prendre des mesures en vue de réformer, dans un délai de 5 ans, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance du même nom en vue de dissuader les ménages de produire trop de déchets.
La loi prévoit donc d'intégrer une part variable dans le calcul de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des o
rdures ménagères qui tiendra compte de la nature et du poids et/ou du volume des déchets produits par chaque ménage et/ou de la fréquence du ramassage des ordures. La détermination de cette part variable sera laissée au libre choix des collectivités territoriales. Par ailleurs, le gouvernement doit déposer au Parlement, d'ici début novembre, une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation.
Toutefois, les collectivités locales peuvent choisir, à la place du système de la taxe, celui de la redevance dont le montant est calculé en fonction de l'importance du service rendu aux usagers. Et si, dans la très grande majorité des cas, le tarif de la redevance ne varie pas en fonction des efforts de réduction des déchets réalisés par chaque usager, les communes ont déjà la possibilité de mettre en place une « redevance incitative » dont le montant payé par chaque usager est déterminé en partie en fonction des déchets qu'il rejette. La loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement impose tout simplement la généralisation de ce système conforme au principe du pollueur-payeur et qui, à ce jour, n'a été choisi que par un nombre réduit de communes.