C'est donc officiel, la taxe carbone verra bien le jour en 2010 et le Président de la république dans son discours du 10 septembre dernier, en a dévoilé les grandes lignes.
Le mécanisme de ce nouvel impôt est basé sur la taxation de chaque tonne de CO2 émise lors de la consommation de combustibles fossiles (gaz naturel, charbon, fioul domestique, fioul lourd) et de carburants (gazole et essence). La consommation d'électricité ne serait en revanche pas taxée.
La taxe carbone serait payée par tous les consommateurs (particuliers comme entreprises). Les plus grandes installations industrielles déjà soumises à la réglementation européenne des quotas ne seront toutefois pas concernées par cette nouvelle forme d'imposition.
Son montant serait uniformément fixé, en 2010, à 17 ' par tonne de CO2 émise en 2010. Son tarif devrait ensuite monter en puissance d'une façon progressive dans les années à venir, selon un calendrier qui n'a cependant pas été communiqué.
compte tenu de l'estimation retenue par le gouvernement pour le calcul de cette nouvelle taxe et de la quantité de CO2 émise par chacune des énergies, sa mise en oeuvre devrait aboutir à une augmentation du prix du litre de super sans plomb de 4 centimes d'euro, de 4,5 centimes d'euro pour le diesel et le fioul et de 0,4 centime par KWH pour le gaz.
Afin que la taxe carbone ne se traduise pas par une augmentation de la fiscalité pesant sur les Français, des compensations seraient prévues. Les particuliers bénéficieraient ainsi soit d'une réduction de leur impôt sur le revenu, soit d'un chèque vert versé par le Trésor public pour les contribuables ne payant pas d'impôt sur le revenu. Le montant de cette compensation, quelle que soit sa forme, devrait correspondre au surplus de taxation engendré par l'instauration de la taxe carbone, c'est-à-dire à 46 ' pour 2010. Et des majorations seraient prévues pour les contribuables vivant dans une zone non desservie par des transports en commun (15 ' par adulte) et pour ceux ayant des enfants à charge (10 ' par personne à charge).
Exemple
un couple avec deux enfants vivant en zone rurale aurait droit à une compensation de 142 ' (42 +42+15+ 15+10+10).
Pour les entreprises, le gouvernent a indiqué que compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, elles ne devraient pas voir leur fiscalité globale augmentée. Toutefois, pour certains secteurs très dépendants des énergies (transports, agriculture, pêche, industries de biens intermédiaires) des mesures spécifiques pourraient être mises en place.
Les détails pratiques de cette nouvelle taxe devraient être
précisés à la fin du mois de septembre à l'occasion du conseil des ministres au cours duquel sera présenté le projet de loi de finances pour 2010.
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