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Comment mieux se prémunir contre les fraudes à la TVA ? - (26 août 2009)
Depuis 2006, le système d'échange d'informations sur la TVA automatisé VIES permet aux entreprises de vérifier gratuitement sur internet ( europa.eu ) la validité du numéro d'identification à la TVA d'un de leurs clients installés dans n'importe quel État membre.
À noter
les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA dans l'État membre de départ des biens à condition notamment qu'ils soient livrés dans un autre État membre à un assujetti qui s'acquitte effectivement de la TVA dans cet État. À défaut, le vendeur est obligé d'acquitter lui-même le montant de la TVA.
Pour compléter ce service, la Commission européenne offre désormais aux opérateurs la possibilité d'éditer un certificat prouvant, le cas échéant, qu'ils ont effectivement vérifié la validité du numéro de TVA de leur interlocuteur sur le site Web VIES.
Ce certificat fait partie des éléments dont le contribuable peut se prévaloir pour prouver sa bonne foi, s'il est involontairement mêlé à une fraude à la TVA, notamment de type carrousel.
Ce certificat fait partie des éléments dont le contribuable peut se prévaloir pour prouver sa bonne foi, s'il est involontairement mêlé à une fraude à la TVA, notamment de type carrousel.
Précision
un carrousel de TVA est une fraude qui suppose une entente entre plusieurs entreprises d'une même chaîne d'opérations commerciales, le plus souvent établies dans au moins deux États membres de l'Union européenne, en vue d'obtenir frauduleusement la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison de biens, TVA qui ne sera pas ensuite reversée au Trésor, la société redevable organisant sa disparition. Et pour dissimuler ces escroqueries, les entreprises fraudeuses intercalent dans leur chaîne d'opérations des entreprises honnêtes. Or, dès lors que les véritables acteurs des carrousels de TVA sont constitués de sociétés éphémères et défaillantes, il en résulte que les seuls acteurs susceptibles d'être ultérieurement sanctionnés par l'administration fiscale sont des sociétés involontairement « complices » de la fraude.
Ainsi, les opérateurs respectueux des règles pourraient ne plus être « punis » à la place des fraudeurs, comme c'est parfois le cas.