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Taxe carbone : une réalité pour 2010 ? - (22 juillet 2009)
Les travaux de réflexion sur la mise en 'uvre d'une nouvelle taxe, « taxe carbone » ou contribution « climat-énergie » (CCE), qui consisterait à intégrer, par une taxation des consommations d'énergie fossile, les conséquences des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ont commencé début juillet par une conférence d'experts présidée par Michel Rocard.
Quelques deux semaines plus tard, le comité de réflexion livre ses propositions qui ne manqueront pas d'alimenter les débats au sein du gouvernement pour l'établissement du budget 2010, puisque le rapport des experts propose que cette taxe soit applicable dès le 1erjanvier 2010.
Sur le fond, les experts proposent que la taxe ne concerne que la consommation d'énergie fossile (gaz, charbon, pétrole) et excluent l'électricité de son champ d'application.
Dans cette première ébauche, le mécanisme de cette taxe est relativement simple puisqu'il consisterait à taxer chaque tonne de CO2 émise. Le montant de cette taxe serait de 32 ' la tonne de CO 2 émise en 2010 pour atteindre 100 ' la tonne en 2030. En pratique, cette taxation augmenterait sensiblement le prix des produits pour les consommateurs, et au premier lieu, celui des carburants qui serait ainsi majoré de 7 à 9 centimes d'euros par litre. Ainsi, selon les habitudes de consommation des ménages, le poids de cette taxe pourrait atteindre 300 ' par an pour certains foyers. Et cette nouvelle contribution devrait s'appliquer sans dérogation, quel que soit notamment le revenu des contribuables, quitte à ce que des mesures pour réduire l'imposition des ménages modestes soient par ailleurs décidées afin d'éviter l'augmentation de la pression fiscale pour ces contribuables.
S'il fait de moins en moins de doute que la « CCE » verra le jour en 2010, la forme définitive de cette taxe reste en revanche très incertaine, surtout que, lors de la préparation de la loi de finances pour 2010,
les ministres du Budget et de l'Économie devront coupler l'instauration de cette nouvelle contribution avec la suppression de la taxe professionnelle, tout en respectant l'engagement pris par le Président de la république que ces grandes réformes de la fiscalité se fassent à budget constant et en prenant en compte les contraintes liées à la crise, notamment les moindres rentrées fiscales qui en résultent inévitablement.