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Investissements immobiliers outre-mer : du changement ! - (17 août 2009)
La loi pour le développement économique de l'outre-mer revoit en profondeur les dispositifs de « défiscalisation » existant et en crée de nouveaux.
- La réduction d'impôt spécifique accordée au titre d'investissements dans le secteur du logement locatif outre-mer est progressivement supprimée. Ainsi, la réduction d'impôt ne s'applique plus aux investissements engagés après le 31 décembre 2011 dans le secteur libre du logement et le 31 décembre 2012 dans le secteur intermédiaire.- Mais parallèlement à cette disparition, la réduction d'impôt Scellier en faveur de l'investissement locatif prend le relais pour l'outre-mer. En effet, les investissements éligibles au régime Scellier ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu renforcée et prolongée par rapport à ceux réalisés en métropole : 40 % pour les logements acquis ou construits entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2011 et 35 % en 2012 et 2013. Et pour les investissements réalisés dans le secteur intermédiaire, le dispositif est ouvert jusqu'en 2017.- La réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition de la résidence principale outre-mer est également aménagée. Cette réduction est désormais, sauf exception, réservée aux primo-accédants à la propriété de leur résidence principale et sa base de calcul est modifiée.- Et de nouvelles réductions d'impôt sont accordées au titre des investissements outre-mer réalisés le secteur du logement social.