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Crédit de taxe professionnelle : zones éligibles - (10 août 2009)
Pour venir en aide à certains bassins d'emplois menacés, les établissements implantés dans une zone d'emploi reconnue en grande difficulté au regard des délocalisations et affectés à une activité industrielle ou réalisant certaines activités de service peuvent bénéficier d'un crédit de taxe professionnelle. Ce crédit d'impôt est égal à 1 000 euros par an et par salarié employé depuis au moins un an dans l'établissement au 1erjanvier de l'année d'imposition.
Ces zones d'emploi reconnues en difficulté sont délimitées chaque année par voie réglementaire. L'administration vient de publier la liste et la composition communale des zones concernées pour 2009. Sont ainsi visées les zones ayant connu la plus faible évolution de l'emploi salarié sur la période 2002/2006 et les zones dans lesquelles les restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
Les listes et la composition communale des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle vi
ennent d'être publiées au Journal officiel :
- détail des zones ayant connu la plus faible évolution de l'emploi salarié
- détail des zones dans lesquelles les restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.