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Plafonds d'exonération de taxe professionnelle pour 2010 - (05 août 2009)
Dans le cadre de la politique en faveur de l'aménagement du territoire, se sont multipliées ces dernières années les mesures d'exonérations temporaires de taxe professionnelle. Le bénéfice de ces régimes de faveur est toutefois subordonné à de nombreuses conditions qui diffèrent pour chacun des dispositifs.
Ainsi notamment, les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d'exonération de taxe professionnelle pendant 5 ans dans la limite de plafonds actualisés chaque année.
Pour 2010, ces seuils d'exonération sont fixés à :
- 133 706 euros pour les créations ou extensions d'
établissement réalisées dans les ZUS, les ZRU ainsi que pour les changements d'exploitant intervenus dans les ZRU issues du pacte de relance de la ville ;
- 360 664 euros pour les créations ou extensions d'établissement, ainsi que pour les changements d'exploitant dans les ZFU.