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Quel impôt après la taxe professionnelle ? - (16 juillet 2009)

Le projet de réforme de la taxe professionnelle, qui devait être présenté début juillet, sera finalement étudié en Conseil des ministres à l'automne en même temps que les autres mesures du projet de loi de finances pour 2010. En attendant la rentrée, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a évoqué, le 8 juillet dernier, les grandes lignes de cet important changement.

Ainsi, comme convenu, la part de taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, qui constituent 80 % de la base taxable actuelle, devrait être supprimée. En revanche, les entreprises continueraient à acquitter la taxe professionnelle sur la valeur de leurs biens immobiliers d'exploitation (terrain, usine, etc.) ainsi que les taxes foncières si elles en sont propriétaires.

Attention
la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers ne devrait pas avoir d'incidence non plus sur les entreprises imposées à cette taxe sur une fraction de leurs recettes (les personnes titulaires de bénéfices non commerciaux qui emploient moins de 5 salariés par exemple). Et aucune mesure destinée à réduire le montant de leur contribution n'a encore été présentée.
Aujourd'hui, la taxe professionnelle représente 50 % des ressources des collectivités locales et la réforme, telle qu'elle est envisagée, devrait engendrer un manque à gagner estimé à 22,25 milliards d'euros. Les acteurs de la réforme étudient donc, en ce moment, les moyens de compenser cette perte budgétaire pour les communes, avec la contrainte que cette réforme soit neutre pour l'État. Plusieurs mesures ont ainsi été envisagées.

La première serait de mettre en place une contribution établie sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 500 000 euros. Le taux de cette taxe progresserait en fonction du chiffre d'affaires. Il devrait être aux environs de 0,5 % pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 3 millions d'euros et de 1,5 % pour celles dont le chiffre d'affaires atteint 50 millions d'euros.
À noter
la mise en place d'une telle contribution viendrait se substituer à l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle applicable aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 7,6 millions d'euros également calculée en fonction de la valeur ajoutée produite.
La deuxième vo
ie proposée serait d'augmenter les taxes sectorielles applicables aux entreprises de transports et de réseaux tels qu'EDF ou la création d'une taxe écologique, « la taxe carbone », fonctionnant sur le principe du « pollueur payeur ».

En revanche, la proposition d'augmenter l'impôt sur les sociétés semble aujourd'hui être écartée.


Pour l'heure, le débat n'étant toujours pas terminé, les choses peuvent encore changer d'ici la fin de l'été. Affaire à suivre'

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