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1er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration ! - (03 juillet 2009)
Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques prévoit que les dispositifs en faveur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), qui avaient été mis en place ces dernières années dans l'attente de cette baisse de la TVA et qui devaient prendre fin en 2010, soient supprimés par anticipation à compter du 1erjuillet 2009. Il s'agit notamment des mesures de soutien à la mise en conformité des établissements avec la réglementation en vigueur (provisions et amortissements exceptionnels).
Enfin, une contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires destinée à alimenter le fonds de modernisation de la restauration serait créée. Son taux serait de 0,12 % sur la fraction du montant hors taxe des ventes taxables de l'année précédente ou du dernier exercice clos qui excède 200 000 '. Bien qu'elle ne soit pas encore définitivement votée, elle devrait s'appliquer dès le 1erjuillet.